Le poids des profits patronaux17/10/20242024Journal/medias/journalnumero/images/2024/10/une_2933-c.jpg.445x577_q85_box-0%2C7%2C1265%2C1644_crop_detail.jpg

Leur société

Le poids des profits patronaux

Les restrictions budgétaires touchant les collectivités locales ne sonnent pas comme un coup de tonnerre dans un ciel serein. Depuis un quart de siècle, le désengagement du patronat de leur financement est presque total et il est de moins en moins compensé par l’État.

Le patronat trouve normal que les collectivités construisent les routes, aménagent la voirie, leur livrent des sites d’activité viabilisés, mais quand il s’agit de payer, c’est une autre affaire.

Payée par les entreprises, la taxe professionnelle était la recette principale des collectivités locales, mais les exemptions se sont multipliées à la suite d’une décision du gouvernement socialiste de Jospin en 1998, jusqu’à sa disparition en 2010, décidée par Sarkozy et confirmée ensuite par Hollande. Le montant de la taxe professionnelle perçue par l’ensemble des collectivités locales représentait alors près de 28 milliards d’euros, dont environ 10 milliards payés par l’État pour compenser des dégrèvements.

Son remplacement par une nouvelle taxe plus légère, la contribution économique territoriale (CET), a représenté un allègement supplémentaire de 11,7 milliards d’euros en 2010 et, depuis, cette taxe a sans cesse été revue à la baisse. De plus, il est prévu que sa principale composante, la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, soit complètement supprimée d’ici à 2027. Si les collectivités locales voient leur budget diminué, le patronat, lui, est gagnant sur tous les tableaux car il continuera de bénéficier de toutes les aides, celles de l’État… et même celles de nombreuses régions, départements et mairies qui préfèrent souvent sacrifier les services publics pour continuer à financer les entreprises.

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