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- Lutte ouvrière n°2373
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Leur société
La suppression des cotisations familiales patronales : De l'argent pour les patrons, un recul pour les salariés
Hollande a annoncé que les patrons ne paieront plus de cotisations familiales à partir de 2017. Ces cotisations assurent pour les deux tiers le financement de la branche Famille de la Sécurité sociale, le dernier tiers provenant de la CSG et de divers impôts et taxes, sur le tabac et l'alcool en particulier.
La branche Famille de la Sécurité sociale ne prend pas seulement en charge les allocations familiales accordées à tous les couples ayant au moins deux enfants et le complément familial versé sous conditions de revenus au-delà de trois enfants, mais aussi l'allocation de rentrée scolaire, le financement des crèches, le congé parental, ainsi que l'aide au logement ou encore l'allocation versée aux adultes handicapés.
En supprimant les cotisations familiales, Hollande ne fait que prolonger une politique de cadeaux au patronat commencée depuis longtemps. Ces cotisations ont déjà été bien amputées du fait de la « réduction Fillon », qui permet aux patrons de diminuer leurs cotisations sociales (et par conséquent les cotisations familiales qui en font partie) pour tous les « petits » salaires, jusqu'à 1,6 fois le smic. Au 1er janvier 2014, les cotisations familiales sont déjà passées de 5,40 à 5,25 % du salaire brut, quel que soit son montant, sous prétexte de compenser une augmentation des cotisations d'assurance vieillesse.
Le ministre du Travail, Michel Sapin, osait dire lors d'une interview : « Est-il légitime et normal que la branche Famille soit financée uniquement par le travail ? La réponse est que ce n'est pas légitime. » Mais qu'y a-t-il d'illégitime ? Les allocations familiales servent à un travailleur à faire face aux dépenses qui lui permettent de vivre, lui et sa famille, et font donc partie du salaire que doit payer un employeur. C'est une partie de ce qu'on appelle le salaire différé, qui est versé par les patrons dans une caisse commune et qui sert collectivement à l'ensemble des travailleurs pour se loger, se soigner et aussi entretenir leur famille.
En supprimant les cotisations familiales, Hollande s'engage à faire un nouveau cadeau de 30 milliards aux patrons. Il annonce que pour les travailleurs cela ne changera rien, car cela ne se traduira pas par une baisse des allocations familiales et autres aides versées par la branche Famille de la Sécurité sociale, qui seront financées par les contributions de l'État.
Ce sera peut-être le cas, du moins dans l'immédiat. Mais le fait que le financement de la branche Famille de la Sécurité sociale ne dépende plus des cotisations patronales, mais uniquement des versements de l'État, n'est pas neutre. Les allocations familiales, devenues un budget de l'État comme un autre, seront désormais soumises à la même logique. À l'heure où le mot d'ordre est de faire des économies dans ces domaines, c'est un budget social qui risque d'être amputé, et de plus en plus, au gré des politiques d'austérité de l'État. Pendant que les patrons, eux, pourront se servir sans aucune contrainte des sommes ainsi récupérées.