Pacte de responsabilité : Après les réductions, la ristourne23/01/20142014Journal/medias/journalnumero/images/2014/01/une2373.jpg.445x577_q85_box-0%2C104%2C1383%2C1896_crop_detail.jpg

Leur société

Pacte de responsabilité : Après les réductions, la ristourne

Quelques jours après avoir annoncé la suppression progressive des cotisations familiales pour les entreprises, le gouvernement, par la voix de Jean-Marc Ayrault, indiquait qu'il pourrait aussi baisser l'impôt sur les sociétés.

Le Medef, par la voix de son président Gattaz, a en effet indiqué à de nombreuses reprises que son objectif était d'obtenir du gouvernement 100 milliards d'allégements de charges pour les entreprises, dont 50 milliards liés aux prélèvements et taxes divers.

Mais Ayrault, sur France Inter le 16 janvier dernier, s'est empressé de répondre à ceux qui déclaraient déjà que cet allégement des charges se traduirait presque mécaniquement par une augmentation des résultats nets des entreprises, et donc par des impôts à payer. Ainsi les effets des allégements risquaient d'être annulés.

Ayrault s'est donc empressé de rassurer le patronat : si jamais il se trouvait en situation de payer plus d'impôts, le gouvernement s'empresserait de les diminuer.

Cela fait plusieurs années que le taux de l'impôt sur les sociétés est sur la sellette. En 2007, Sarkozy envisageait de le baisser à 28 %. Le gouvernement Ayrault, lui, avait indiqué en septembre dernier qu'il réfléchissait à le faire passer à 30 %. Pourtant, le taux actuel n'est pas très élevé et reste en dessous de celui de la Belgique, en se situant à un peu plus de 33 % depuis 1993 alors qu'il était de 50 % jusqu'en 1985. Depuis cette date, tous les gouvernements, de droite comme de gauche, ont oeuvré à le diminuer. C'est même sous la présidence de Mitterrand, avec Fabius comme Premier ministre, que cette réduction de la fiscalité patronale a commencé.

Les patrons pleurent la bouche pleine... comme d'habitude.

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