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Leur société
Logement et loi Dalo : Cinq ans après, rien n'a été fait
En mars 2007, le gouvernement faisait voter la loi Dalo (droit au logement opposable) à la suite des mouvements de mal-logés, animés en particulier par l'association Don Quichotte. Des tentes pour les sans-abri, sur les quais du canal Saint-Martin à Paris ainsi que dans d'autres villes, avaient été plantées par dizaines afin de dénoncer la situation.
Cette loi Dalo instaurait en principe l'obligation pour l'État de fournir un logement social aux familles qui avaient déposé un dossier et attendaient depuis des années. Faute de ce relogement, ces dernières pouvaient -- et peuvent toujours -- en principe se retourner juridiquement contre l'État. En fait, cinq ans après, ce droit au logement est toujours aussi inexistant, ce que reconnaît d'ailleurs le Conseil d'État qui, le 10 février dernier, a pointé du doigt la carence des autorités. Ainsi, dans un pays comme la France, des dizaines de milliers de personnes -- 133 000 selon la Fondation Abbé-Pierre -- sont sans abri. Plus de 685 000 n'ont pas de logement personnel et doivent s'abriter chez des amis, en hôtel ou en résidence sociale.
Les lois n'ont jamais manqué. Avant la loi Dalo, il y avait eu en 1982 la loi Quillot, puis en 1990 la loi Besson, qui prétendaient elles aussi faire du logement un droit fondamental. Mais, loi après loi, le gouvernement n'a rien fait pour développer massivement l'offre de logements sociaux.
À cette carence de l'État viennent désormais s'ajouter les licenciements, le chômage de masse, les emplois précaires et les salaires insuffisants. Comment trouver et conserver un logement dans ces situations ? Comment faire face aux hausses des loyers, sans parler de celles du gaz, de l'électricité, etc.
Dans ce domaine du logement aussi, des mesures d'urgence s'imposent, comme l'interdiction des expulsions, la réquisition des logements vides habitables et le blocage des loyers. Il s'agit là de mesures qui pourraient être prises immédiatement, sans que cela coûte un sou à l'État.
Ensuite, ce n'est pas une nouvelle loi qu'il s'agirait de mettre en oeuvre, mais bien la construction rapide et massive de logements sociaux. Celle-ci n'aurait pas besoin des promoteurs privés pour se réaliser. Elle devrait être l'oeuvre de l'État, apte à mobiliser tous les moyens humains et matériels nécessaires pour résoudre la crise du logement, c'est-à-dire pour construire les centaines de milliers de logements qui manquent.
Mais aujourd'hui, à l'approche du 15 mars et de la fin de la trêve hivernale pendant laquelle les expulsions locatives sont suspendues, la situation est critique. Pour la dénoncer, la Confédération nationale du logement appelle à un rassemblement parisien le samedi 10 mars, à 14 h 30, place de la Bastille. Car il est proprement scandaleux que des milliers de familles populaires se retrouvent à la rue, expulsées parce qu'elles ne peuvent pas payer les loyers demandés.