Jeudi 1er mars, neuf victimes de l'amiante ont été condamnées par la cour d'appel de Douai à rembourser une partie des indemnités perçues au titre de leurs maladies. Les montants, qui varient entre 5 000 et 11 000 euros, étaient réclamés par le Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (FIVA).

En octobre dernier, cette même cour d'appel avait prononcé la même sanction à l'encontre de dix-sept autres victimes, pour des montants compris entre 600 et 28 000 euros. Plus de trois cents autres dossiers doivent être examinés par cette même cour.

Les victimes de l'amiante perçoivent deux rentes : l'une, de la Sécurité sociale, qui varie notamment selon le taux d'incapacité (de 5 % pour des plaques pleurales, les atteintes les plus fréquentes, à 100 % pour un cancer) et la valeur du point ; l'autre, versée par le FIVA, est calculée selon la gravité de la maladie et l'âge de la personne et couvre les préjudices économiques et personnels.

Pour le calcul de la rente, le FIVA applique un barème. Les faibles taux d'incapacité sont relativement moins bien indemnisés : un taux de 100 % d'incapacité pour un cancer engendre une rente de 100 %, mais un taux d'incapacité de 5 % ne sera indemnisé qu'à 2,5 %.

Les victimes revendiquaient un barème proportionnel, ce que la cour d'appel de Douai avait validé en 2009, comme environ la moitié des autres cours d'appel du pays. En novembre 2009, le FIVA a saisi la Cour de cassation pour obtenir la déduction de la rente de la Sécurité sociale et a obtenu gain de cause. La haute juridiction a renvoyé vers la cour d'appel de Douai pour régler la question. Entre-temps, la composition de la cour avait changé et le FIVA a eu gain de cause sur tout. Dans ses décisions antérieures, la cour doublait les indemnités. Le FIVA veut donc récupérer ce qu'il considère comme un trop-perçu.

Les représentants de l'Andeva et de l'Association régionale de défense des victimes de l'amiante du Nord-Pas-de-Calais (Ardeva) ne décolèrent pas. « Ce sont des gens empoisonnés à qui on met une double peine. (...) Qu'on leur fiche la paix ! » Ils appellent les travailleurs concernés à ne pas rembourser, ce que la plupart d'entre eux sont d'ailleurs incapables de faire car, ayant de très petites retraites, ils ont souvent tout dépensé. Les associations espèrent maintenant que la motion « amiante » de trois cents députés et sénateurs, demandant une « remise gracieuse » des sommes en litige, sera suivie d'effet.

Les décisions de la cour de Douai passent d'autant plus mal que, parallèlement, la juge parisienne qui instruisait depuis sept ans un dossier contre la société Eternit, le fabricant de produits amiantés, vient d'en être dessaisie. Les deux magistrats qui lui succèdent doivent maintenant ingurgiter un dossier de 44 tomes ! Alors qu'en Italie un procureur a eu le courage d'instruire le procès de l'amiante et de condamner à seize ans de prison deux ex-dirigeants d'Eternit, l'État français, compromis avec Eternit dans la promotion de l'amiante, fait apparemment tout pour retarder le procès d'Eternit... tandis qu'on mégote quelques milliers d'euros à des salariés qui y ont laissé leur santé. Sans oublier tous ceux qui y ont parfois laissé leur peau ou qui vont en mourir.