La Cour de cassation a reporté d'un mois sa décision concernant l'annulation d'un plan social dans l'entreprise Vivéo, qui édite des logiciels bancaires.

Cette bataille juridique a commencé en 2010, quand cette petite entreprise a été rachetée par un concurrent suisse, Teménos, qui a décidé de supprimer un tiers des effectifs en raison d'une baisse de son chiffre d'affaires. Le comité d'entreprise, s'appuyant sur une expertise qui indiquait que l'entreprise faisait toujours des profits, a porté l'affaire devant les tribunaux et a eu gain de cause. En mai 2011, la cour d'appel de Paris a jugé que le plan social n'était pas motivé économiquement. La direction de l'entreprise a alors porté l'affaire devant la Cour de cassation, à qui revient la décision finale.

Cette décision attendue par les travailleurs fait l'objet des inquiétudes des patrons et de leurs avocats patentés. Qu'un tribunal juge que les mesures de reclassement d'un plan social sont insuffisantes, soit. Que des salariés, une fois licenciés, contestent la cause économique réelle et sérieuse de leur renvoi à Pôle emploi et réclament des dommages et intérêts, passe encore. Mais que quelqu'un -- fût-ce des gens aussi modérés que des magistrats -- mette le nez dans leurs affaires et décide que l'employeur n'a aucune raison économique de supprimer des emplois et qu'il doit annuler son plan, c'est aller au-delà de l'application stricte du droit du travail. C'est pour eux un vrai scandale. « S'ils ont de telles entraves pour supprimer des postes, les patrons n'embaucheront plus », a commenté un avocat d'entreprise.

Bien sûr, les patrons ont toutes sortes de moyens de chantage et de facilités, ne serait-ce que ces ruptures « à l'amiable » qui se multiplient. Les pressions du ministère du Travail ou de la justice sur des magistrats plus « compréhensifs » peuvent aussi faire traîner les choses en longueur. Les travailleurs de Sodimédical, dans la même situation que ceux de Vivéo, attendent depuis cinq mois, sans salaire, une décision de la cour d'appel, qui ne devrait examiner leur affaire que le 23 mai !

Mais ces petits grains de sable dans la machine à licencier du patronat, et les réactions qu'ils provoquent, donnent une idée de l'impact que pourraient avoir les travailleurs s'ils mettaient directement leur nez dans les affaires de leurs patrons.