Loi sur le renseignement : un gouvernement à l’écoute05/05/20152015Journal/medias/journalarticle/images/2015/05/p5-dessin_0.jpg.420x236_q85_box-0%2C169%2C3345%2C2051_crop_detail.jpg

Leur société

Loi sur le renseignement : un gouvernement à l’écoute

Mardi 5 mai, les députés devaient se prononcer sur la loi sur le renseignement présentée par le gouvernement au nom de la lutte contre le terrorisme. La veille, une manifestation était organisée par les nombreuses organisations opposées à cette loi, parmi lesquelles Amnesty international, ATTAC, des syndicats de journalistes, d’avocats, la Ligue des droits de l’homme, le MRAP, la CGT et Sud Solidaires. Elles dénoncent une loi de circonstance, après les attentats des 7 et 9 janvier, qui menace les libertés de chacun par des « méthodes de surveillance lourdement intrusives ».

Illustration - un gouvernement à l’écoute

L’arsenal est effectivement de taille. Des classiques écoutes téléphoniques ou balises sur les véhicules aux appareils permettant d’aspirer les données de téléphones ou d’ordinateurs situés à proximité, les sites visités par la personne surveillée, ses correspondants, tout peut être repéré et l’espionnage s’étend ainsi à sa famille, ses amis et ses collègues.

Le gouvernement voudrait même, en installant des « mouchards » chez les opérateurs (Orange, Free, etc.) et chez les hébergeurs (Google, Facebook, etc.), détecter les utilisateurs qui auraient le profil de suspects potentiels.

Une partie de ces procédés existent déjà depuis longtemps : les journalistes, les avocats, les militants syndicaux et politiques impliqués dans des mouvements en savent quelque chose. Mais, en devenant des techniques « spéciales » et non plus illégales, ces procédés pourront d’autant plus facilement se banaliser. Le gouvernement dit prévoir des garde-fous : l’autorisation du Premier ministre devrait être temporaire pour quatre mois… mais renouvelable. Les données devraient être détruites dans un certain laps de temps, une commission de contrôle devrait être consultée et les citoyens indûment surveillés pourraient porter plainte. C’est autant de poudre aux yeux.

Le plus flou, et par conséquent le plus facilement utilisable contre la population en cas de besoin, est sans doute le champ d’application de cette loi, qui concerne la « défense nationale, les intérêts de politique étrangère, la prévention du terrorisme, les intérêts économiques ou scientifiques majeurs, les violences collectives pouvant porter atteinte à la paix publique ». Ce sont autant de rubriques extensibles : pourquoi ne pas mettre une manifestation dans la catégorie « violence collective » ?

Mais le problème n’est même pas dans les termes de la loi. Il est qu’on ne peut faire aucune confiance à cet appareil d’État, à ses policiers, à son appareil judiciaire pour agir en fonction des intérêts de la population et d’eux seuls. Tout cet arsenal peut servir à n’importe quel moment contre les organisations syndicales et politiques et les individus, en particulier s’il s’agit de travailleurs en grève. Il suffit que le gouvernement devienne plus autoritaire ou la situation plus difficile.

Ainsi la loi du 10 janvier 1936, sur les groupes de combat et milices privées, dirigée contre les organisations d’extrême droite comme l’Action française et les Croix de feu, permit de les interdire en tant qu’organisateurs de l’émeute du 6 février1934. Elle fut ensuite utilisée aussi bien contre l’OAS, putschistes d’extrême droite partisans de l’Algérie française, que contre les partis luttant pour l’indépendance de l’Indochine et de l’Algérie. Et elle servit aussi, en 1968, à dissoudre les organisations d’extrême gauche, parmi lesquelles Voix Ouvrière, dont est issue Lutte Ouvrière.

Rappelons aussi que les fichiers constitués par la police de la IIIe République, démocratique ou présumée telle, servirent ensuite aux arrestations opérées par le régime de Vichy, y compris le fichier des étrangers, qui permit d’envoyer des milliers de Juifs dans les camps de la mort.

Quelle confiance faire à un État et à une police qui, même s’ils se disent préoccupés de la défense de la population, sont avant tout destinés à maintenir une société d’exploitation ?

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