Depuis la fin du mois de juillet le Registre des bénéficiaires effectifs des sociétés (RBE) n’est plus accessible à tout un chacun.

Ce registre, constitué en 2021 par la fusion des précédents systèmes et mis dès lors en accès libre, contient les noms des personnes privées qui détiennent tout ou partie des entreprises enregistrées. Les ONG, les journalistes et les particuliers intéressés, par exemple les salariés qui veulent savoir par qui ils sont exploités, vendus ou achetés, pouvaient jusque-là l’utiliser. Mais la Cour de justice européenne a rapidement fait savoir qu’un tel procédé contrevenait au respect de la vie privée. L’administration assure que les chercheurs, les journalistes, les ONG luttant contre la fraude fiscale pourront obtenir l’autorisation de consulter le RBE. Elle ne dit rien en revanche pour les syndicalistes et exclut d’avance les manants et les gueux qui n’ont pas à connaître des affaires de leurs seigneurs et maîtres.

L’accès au RBE était une toute petite fenêtre, car le grand patronat a bien des moyens de cacher ses fortunes et ses saletés. Mais c’était tout de même trop. La Cour de justice européenne a donc exigé qu’on la referme, et l’État français n’est pas trop malheureux d’avoir eu à s’exécuter.