Depuis des mois, le parti vivait sous la terreur. Les tombes des treize accusés du premier procès de Moscou étaient encore fraîches, le dossier du second se préparait dans les bureaux du Guépéou, par milliers, les opposants disparaissaient dans les prisons et dans les camps. C'était novembre 1936 en Union Soviétique. C'est à cette époque qu'un congrès extraordinaire des « soviets » adoptait à l'unanimité une nouvelle constitution que toute la presse stalinienne salua comme la plus démocratique, la plus humaine du monde.

Le nouveau texte ne changeait pas grand'chose à l'état de fait préexistant, mais il le légalisait. Il y avait déjà des années que toute vie politique avait disparu des soviets. C'était leur faire-part officiel de décès.

Mais si la bureaucratie se débarrassait ainsi des formes politiques issues de la Révolution d'Octobre, ce n'était pas sans hypocrisie. Bonaparte se fit sacrer « Empereur de la République Française ». Staline, lui aussi, se sentit obligé d'employer la vieille terminologie.

L'article 30 de la nouvelle constitution nous apprend en effet que « l'organe supérieur du pouvoir d'État de l'URSS est le soviet suprême ». Ce « soviet » est formé par la réunion de deux chambres égales en droit : le « soviet de l'union », « élu par les citoyens de l'URSS... à raison d'un député par 300 000 habitants », et le « soviet des nationalités » composé de députés de chaque république fédérée ou autonome, Les députés de ces « soviets », ainsi d'ailleurs que ceux des organes locaux du pouvoir, « soviet de région » ou « soviet de ville », sont élus au « suffrage universel, égal, direct, et au scrutin secret. »

Ainsi, aux soviets bouillonnants d'activité des années terribles, auxquels participait activement tout le prolétariat conscient et qui assuraient la prééminence de la classe ouvrière dans la direction de l'État, puisqu'une seule voix ouvrière valait cinq voix paysannes, on opposait, sous le même nom, une assemblée élue une fois tous les quatre ans, suivant des formes qui en faisaient une caricature de parlement bourgeois.

Il est vrai que cette constitution se prétendait celle d'une société sans classe. L'URSS proclamait-elle, pendant que l'on fusillait les prétendus agents d'une bourgeoisie qu'on disait disparue, « c'est un État socialiste ».

Mais en fait, la question de savoir qui avait ou non le droit de vote n'avait finalement plus d'importance pratique, car la bureaucratie se réservait le monopole de présenter les candidats.

En effet, si l'article 141 disait que : « le droit de présenter des candidats est garanti aux organisations sociales et aux associations de travailleurs : Parti Communiste, syndicats, coopératives, organisations de la jeunesse, sociétés culturelles », l'article 126, après avoir reconnu aux citoyens de l'URSS le droit de « se grouper au sein d'organisations sociales : syndicats professionnels, unions coopératives, organisations de la jeunesse, organisations de sport et de défense, sociétés culturelles, techniques et scientifiques », ajoutait : « Les citoyens les plus actifs et les plus conscients appartenant à la classe ouvrière, aux paysans travailleurs et aux travailleurs intellectuels s'unissent librement au sein du Parti Communiste de l'Union Soviétique, avant-garde des travailleurs dans leur lutte pour la construction de la société communiste, et noyau dirigeant de toutes les organisations de travailleurs, aussi bien des organisations sociales que d'État.

Bien sûr, il y avait déjà des années que le PC était le seul parti légal en URSS mais, jusque là, il s'agissait d'un état de fait et non d'une loi. Impitoyablement, la [...] politiques à choisir leur camp ; le parti bolchévik avait regroupé l'immense majorité des militants révolutionnaires, et si les autres partis avaient été interdits les uns après les autres, cela se justifiait par les nécessités de la lutte, et jamais il ne serait venu à l'idée des bolchévicks de théoriser cet état de fait.

Ce monopole reconnu par la loi au PC de diriger toutes les organisations de travailleurs transformait les élections en une vaste comédie où les citoyens soviétiques avaient à se prononcer sur une liste unique. De plus, il divisait la population en deux catégories : les citoyens « conscients » membres du Parti dirigeant, et les autres, et encore faut-il comprendre les bureaucrates et les autres.

La constitution pouvait bien après cela « garantir » la liberté de la parole, de la presse, de la réunion et des meetings, des cortèges et manifestations de rue, ce n'était plus que poudre aux yeux.

Et pourtant, malgré cela, elle allait trouver de nombreux défenseurs, non pas en URSS où l'on ne pouvait guère prendre l'unanimité des louanges pour une sincère approbation, mais à l'étranger, et pas seulement parmi les staliniens, mais encore parmi les « amis de l'URSS » tels les Webb et Romain Rolland, démocrates petits-bourgeois qui se sentaient beaucoup plus en confiance devant ce simulacre de parlement bourgeois que devant les créations spontanées des masses révolutionnaires en action. Et il se trouvait une quantité innombrable de ces gens, qui avaient combattu en son temps la révolution, pour applaudir la nouvelle constitution comme le massacre de la vieille garde bolchévique, au nom de la « construction du socialisme ».

La constitution de 1936 marquait une étape dans la dégénérescence de l'État ouvrier. Jusque là, la bureaucratie avait dû bon, gré mal gré, vivre dans un cadre qui n'était pas fait pour elle, dans celui qu'avaient créé les masses en lutte. La vague révolutionnaire était retombée, et les rouages de l'appareil d'État avaient pu vivre leur vie propre, mais la bureaucratie pouvait toujours craindre que le vieux cadre puisse resservir le jour où les masses se remettraient en mouvement. La nouvelle constitution écartait en partie ce danger. Les nouvelles formes du pouvoir étaient absolument étrangères à la classe ouvrière. Il était maintenant évident que le prolétariat avait entièrement perdu son État, et que toute remontée révolutionnaire en URSS ne pourrait se faire qu'en dehors du nouvel appareil et contre lui.

Et cette nouvelle constitution apparaissait si réactionnaire que Trotsky pouvait écrire dans la « Révolution Trahie » :

« Faisant un énorme pas en arrière, reculant des principes socialistes aux principes bourgeois, la nouvelle constitution, coupée et cousue sur mesures pour la caste dirigeante, se situe dans la ligne historique du renoncement à la révolution mondiale au profit de la société des nations, de la restauration de la famille petite bourgeoise, de la substitution de l'armée permanente aux milices, du rétablissement des grades et des décorations, de l'accroissement des inégalités. consacrant l'absolutisme « hors classes », la nouvelle constitution crée les conditions politiques de la renaissance d'une nouvelle classe possédante ».