Après avoir fait adopter en janvier dernier une loi immigration saluée par Marine Le Pen comme une « victoire idéologique », le gouvernement assure le service après-vente avec la publication au Journal officiel des décrets d’application, visiblement soucieux que pas une minute ne soit perdue pour pourrir la vie des réfugiés et des travailleurs sans papiers. Jusqu’au dernier moment, le prétendu barrage contre le RN aura consisté en un copier-coller de sa politique.

Entre le 14 et le 16 juillet, des décrets ont été publiés pour permettre l’application des mesures les plus régressives de la loi immigration. On y trouve, en vrac, un durcissement des possibilités de contestation des OQTF (obligations de quitter le territoire français), la possibilité d’assigner à résidence, voire de placer en rétention administrative, des réfugiés en attente de traitement de leur dossier de demandeur d’asile, l’accélération des délais d’édiction d’une OQTF lorsqu’un dossier de demande d’asile est rejeté…

Tout demandeur d’asile dont le dossier est en cours d’examen avait jusque-là droit à deux prestations : une allocation financière de survie et un hébergement dans un centre d’accueil. Si un préfet refusait d’accorder ces prestations, le demandeur d’asile pouvait intenter un recours administratif, pour essayer de ne pas se retrouver à la rue. L’un des décrets parus le 16 juillet supprime cette possibilité de recours.

La palme du grotesque revient au décret qui fixe les détails du « contrat d’engagement au respect des principes de la République » que, désormais, chaque demandeur d’un titre de séjour devra signer, sous peine de voir sa demande rejetée sans autre forme de procès. C’est tout juste s’il n’est pas demandé aux étrangers de s’agenouiller devant le drapeau français, le front dans la poussière et en baisant les pieds des préfets. « La France m’a accueilli sur son sol, (…) je m’engage solennellement à respecter les principes de la République définis ci-après », devra déclarer le demandeur. Suit une liste de « principes » essentiellement écrits pour viser les immigrés de confession musulmane.

Le « non- respect » de ces principes (dont l’interdiction « d’outrager La Marseillaise » !) peut désormais conduire au retrait immédiat d’un titre de séjour, c’est-à-dire, à terme, à une expulsion. C’est la voie ouverte à un arbitraire total, avec des possibilités de recours toujours plus réduites.

Ces décrets sont signés de Gérald Darmanin, que la gauche vient d’aider à se faire réélire député du Nord, « pour faire barrage au Rassemblement national ».