Cette démarche suit un autre recours d’associations et de syndicats auprès de l’État, engagé à l’automne 2025 contre la loi plein-emploi qui impose des heures d’activité pour percevoir le RSA et renforce les sanctions.

Depuis le 1^er juin 2025, le premier manquement d’un allocataire peut entraîner la suspension de 30 % à 100 % du RSA ou de l’allocation chômage. Les bénéficiaires disposent alors de dix jours pour contester, autant dire rien.

Le RSA représente 40 % du revenu médian. Une partie de l’allocation logement est déduite de ce revenu. Il suffit pour perdre ses allocations d’avoir manqué un rendez-vous, même avec une bonne raison, simplement parce que la justification n’est pas arrivée à temps ou a été perdue. Ces sanctions pèsent aussi sur ceux qui perçoivent une partie du RSA en complément d’un salaire trop bas.

Les départements se sont déjà montrés répressifs. Le Vaucluse a suspendu les allocations de 3 799 allocataires en 2024, un nombre en augmentation depuis quelques années. Avec l’adoption de ce décret et la persistance de la campagne antichômeurs, la main des départements se fait plus lourde. Le Finistère paye douze agents pour traquer ce qui est perçu comme des fraudes. Ainsi, les allocataires doivent, par exemple fournir les relevés bancaires des quatre derniers mois, justifier d’aides familiales de quelques dizaines d’euros, car soupçonnés de cacher des revenus aux agents qui les contrôlent. Les documents demandés dévoilent une bonne partie de la vie personnelle.

Les sanctions maintiennent un climat de peur dans un contexte où les allocataires se sentent déjà parfois mal vus. L’impossibilité de trouver un travail, source de dépression et de perte de confiance en soi est renforcée par la crainte de perdre quelques centaines d’euros et de ne plus pouvoir payer les dépenses incompressibles. Il ajoute à une vie chiche l’incertitude des lendemains.

Ces sanctions sont une violence institutionnelle parfaitement assumée par le gouvernement, dont l’objectif est de faire pression sur tous les travailleurs, quelle que soit leur situation, pour leur faire accepter des salaires et des conditions de travail au rabais tout en réduisant l’argent versé aux allocataires.

La comparution au pénal du président du département du Finistère aura au moins l’avantage de faire connaître les conséquences de cette politique et de rompre l’isolement des allocataires. Se battre contre ces mesures vexatoires et violentes est dans l’intérêt conjoint des salariés et des chômeurs.