Seuils sociaux : la porte ouverte aux attaques antiouvrières21/02/20242024Journal/medias/journalarticle/images/2024/02/P6-1_seuils_sociaux_OK_Lupo.jpg.420x236_q85_box-0%2C222%2C2362%2C1550_crop_detail.jpg

Leur société

Seuils sociaux : la porte ouverte aux attaques antiouvrières

Sous prétexte de simplifier la vie des chefs d’entreprise, en particulier des petites, et d’aller vers le plein emploi, le ministre de l’Économie Bruno Le Maire a saisi la remise d’un rapport parlementaire par des députés Renaissance pour déclarer jeudi 15 février qu’il fallait « transformer un maquis en jardin ».

Illustration - la porte ouverte aux attaques antiouvrières

Dans ce jardin, pour patrons s’entend, on pourrait déroger aux seuils sociaux actuels, c’est-à-dire au nombre de salariés à partir duquel des obligations sont imposées. Leur abolition est un des chevaux de bataille du patronat et ils ont déjà été révisés en sa faveur sous Hollande et Macron, déjà sous les mêmes prétextes : simplifier la vie des patrons, pour qu’ils embauchent. Il existe toujours cependant trois seuils légaux principaux, l’un à onze salariés, un autre à cinquante et un dernier à deux cents. Normalement, au-delà de cinquante salariés, une entreprise doit payer le 1 % logement, rédiger un règlement intérieur, avoir un comité social et économique (CSE) qui doit être consulté. Au-delà de onze travailleurs, l’entreprise a des obligations d’emploi de travailleurs handicapés. Bien sûr, cela reste souvent théorique, bien des entreprises sous-déclarant volontairement leurs effectifs, comme le reconnaît un rapport public de 2022.

En passant, le rapport parlementaire remis à Le Maire défend aussi une révision des délais de contentieux prud’homaux qui serait en défaveur des salariés. Cela dit bien tout l’enjeu du projet de simplification, qui est de faire le ménage dans des dispositifs qui, s’ils n’ont jamais empêché ni même parfois amorti l’exploitation, laissaient aux travailleurs quelques arguments légaux pour se défendre ou se protéger. Bien sûr, Le Maire met en avant les difficultés des petites entreprises, voire des toutes petites, pour appeler à la révision des seuils et à des allègements.

Cette posture vise surtout à convaincre les milieux du patronat que le gouvernement ne reste pas les bras croisés face à ses demandes. Elle vise aussi, comme toujours, à faire passer l’idée que les intérêts du patronat sont ceux de toute la société et que les travailleurs coûtent cher. Le rapport parlementaire et la loi en préparation annoncent en fait de nouvelles attaques contre eux. Quant aux petits patrons étranglés de dettes et coincés sous la pression des gros, ce n’est pas cela qui leur ouvrira les portes du jardin d’Eden.

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