Mercredi 6 décembre, la Cour des comptes a publié une enquête sur les contrôles d’identité pratiqués par la police et la gendarmerie en France. Elle a annoncé le chiffre astronomique de 47 millions de contrôles sur une année, en 2021. Et encore, ce n’est qu’une estimation.

Sachant qu’il y a 56 millions d’habitants qui ont plus de 15 ans, on n’est pas si loin d’au moins un contrôle par personne et par an. En fait, des millions d’habitants de ce pays ne sont bien sûr jamais arrêtés sur la route, dans les transports en commun, les gares ou leurs quartiers, pour une vérification d’identité, accompagnée souvent des palpations de sécurité, qui n’ont rien d’obligatoire, et dont la Cour des comptes note qu’elles sont en voie de généralisation.

Il ne faut donc pas être grand clerc et membre de la Cour des comptes pour deviner que ces chiffres sont révélateurs des contrôles d’identité pratiqués dans les quartiers populaires. Dans les rues des beaux quartiers, les résidents sont rarement interpellés par une patrouille pour présenter leurs papiers. Bien sûr, l’enquête de la Cour des comptes n’aborde pas l’arbitraire des contrôles au faciès et s’en garde bien sous prétexte que « la surreprésentation de certains groupes dans la population contrôlée, souvent dénoncée, est difficile à objectiver ». Mais elle confirme ce que l’on savait déjà : la pression exercée par la police et la gendarmerie sur la population est permanente, parce qu’elles en reçoivent l’ordre depuis des années de la part de leurs hiérarchies et de leurs ministères.

Quant à l’efficacité de ces contrôles pour éviter crimes et délits, la Cour des comptes n’en dit rien, mais observe que bien des policiers et gendarmes ne savent plus pourquoi ils contrôlent à tour de bras. Une expérimentation menée dans l’Hérault et le Val-d’Oise, entre avril et septembre 2014, avait montré que 4 % des 2 300 contrôles réalisés sur réquisition du procureur de la République avaient conduit à des interpellations.

L’efficacité des contrôles d’identité pour des raisons de sécurité publique n’est pas démontrée. Mais le fait qu’ils peuvent être l’occasion de violences est une évidence. C’est à l’occasion d’un contrôle que Théo a été mutilé en 2017, qu’Adama Traoré a été tué en 2016 et Cédric Chouviat en 2021. Quant au meurtre de Nahel à Nanterre, en juin dernier, s’il ne découlait pas à proprement parler d’un contrôle d’identité, l’assassin était bien un policier dans l’exercice de ses fonctions.