Porté par Aurore ­Bergé, présidente de la majorité présidentielle, ce texte est soutenu par La France insoumise. Il sera examiné dans la semaine du 28 novembre.

Ses partisans veulent ainsi protéger le droit à l’IVG, menacé aux États-Unis et dans des pays européens comme la Pologne, la Hongrie ou l’Italie. Mais inscrire le droit à l’avortement dans la Constitution ne garantit pas aux femmes de pouvoir en bénéficier. Ainsi, cela ne compensera pas la fermeture de 130 centres d’IVG depuis quinze ans ; ni celle, entre 2007 et 2017, de 45 établissements hospitaliers pratiquant l’IVG, selon les chiffres du Planning familial. Aux difficultés matérielles s’ajoutent les difficultés morales, nombre de médecins refusant de pratiquer des IVG. D’après un rapport parlementaire, les plus lésées sont les femmes habitant dans des zones rurales, à cause des délais et des trajets qui s’allongent considérablement.

Malgré ses limites, cette proposition de loi gêne les députés de droite et d’extrême droite. Dès le 9 novembre, la députée LR Virginie Duby-Muller a proposé d’inscrire aussi dans la Constitution « le respect de tout être humain dès le commencement de la vie ». Le 13 novembre, Le Pen a fini par se dire opposée à la constitutionnalisation du droit à l’IVG, au prétexte qu’il ne serait pas en danger en France. Elle doit compter avec les 88 autres députés RN, dont plusieurs sont de fervents militants anti-IVG, comme le député catholique Hervé de Lépinau selon qui, en 2015, les quarante ans de la loi Veil étaient « un sinistre anniversaire ». Trois d’entre eux, également euro­députés, ont voté en juin 2021, au Parlement européen, contre une résolution condamnant l’interdiction du droit à l’IVG en Pologne. Quant à Le Pen, en 2012, elle demandait le déremboursement de l’IVG par la Sécurité sociale et évoquait de prétendus avortements de confort.

Le droit élémentaire à interrompre une grossesse non désirée a été conquis de haute lutte, au terme du long combat de plusieurs générations de femmes. Qu’il soit inscrit ou non dans la Constitution, le combat pour le défendre et le faire respecter reste à mener.