L’objet du délit est l’annonce par le ministre de l’Économie de l’étalement sur deux ans de la suppression promise d’un des impôts dits de production, la CVAE (contribution sur la valeur ajoutée des entreprises). Cet engagement de Macron-candidat avait été, il faut le dire, confirmé fin août par Elisabeth Borne devant les patrons.

Cheval de bataille du Medef, sous le prétexte éculé que ces impôts de production freineraient l’investissement, leur diminution, voire leur suppression en ce qui concerne la CVAE, a fait florès chez les politiciens de droite et a déjà été mise en œuvre par Macron I. En 2021, la CVAE était déjà réduite de dix milliards au total, faisant perdre ainsi des ressources aux collectivités locales dont elle abondait les budgets, puisque la perte n’était compensée qu’à 50 %.

Héritière, avec la CFE, cotisation foncière des entreprises, de la défunte taxe professionnelle, la CVAE devrait encore rapporter à l’État sept ou huit milliards d’euros, versés par les patrons qui affichent au-delà de 500 000 euros de chiffre d’affaires. À l’affût de recettes pour le projet de loi de finances de cet automne, Bruno Le Maire revient sur sa suppression complète et instantanée. Seul un demi-cadeau sera donc offert en 2023 aux patrons, qui devront attendre 2024 pour l’autre moitié.

Il est vrai qu’ils peuvent se consoler avec la réduction de l’impôt sur le bénéfice des sociétés, l’IS, dont le taux a encore baissé en début d’année de 33 % à 25 %. Qu’ils ne pleurent d’ailleurs pas trop sur leur sort : même en les prélevant à ce taux, la recette attendue par le fisc, quelque 66 milliards d’euros pour 2022, est prévue au moins aussi fructueuse que l’année dernière. Ce qui en dit long sur les bénéfices !