Ce statut d’ICPE, « installation classée pour la protection de l’environnement », encadre théoriquement l’activité d’entreprises présentant un risque pour l’environnement. Dans le cas du groupe Lactalis, spécialisé dans l’industrie laitière, les usines sous ce statut sont autorisées à déverser leurs eaux usées dans les cours d’eau, à condition qu’elles aient été préalablement dépolluées dans une station d’épuration. Les seuils de substances polluantes autorisés sont fixés par arrêté préfectoral.

Ce sont donc les usines elles-mêmes qui doivent surveiller la qualité des eaux déversées. Les journalistes de Disclose ont constaté que, sur les 38 usines Lactalis en infraction, dix auraient transmis des rapports d’autosurveillance suspects, voire falsifiés. Ces falsifications passent généralement inaperçues car la plupart de ces rapports ne sont jamais vérifiés, par manque de temps et de moyens, le service public en charge de la surveillance étant comme tous les autres largement sous-doté : 1 600 agents sont chargés de contrôler quelque 500 000 ICPE par an, ce qui revient à un inspecteur pour plus de 300 sites.

Au cours de ces dix ans, les préfectures ne sont intervenues que dans les cas de pollutions massives de cours d’eau, comme en juin 2020 à Véronne, dans le Cantal, où la société fromagère de Riom a saturé la rivière d’effluents industriels, ou bien à Saint-Just-de-Claix, où l’usine Étoile du Vercors a déversé dans l’Isère, pendant plusieurs années, 100 000 m³ par an d’eau souillée, avec des pollutions parfois d’une telle ampleur qu’elles étaient visibles sur les images satellites.

Dans ce dernier cas, le procès concernant les pollutions a eu lieu fin 2018. L’industriel a été condamné à 100 000 euros d’amende, dont 50 000 avec sursis. La somme est bien en deçà de ce que le groupe a sans doute économisé en ne traitant pas ses eaux usées entre 2015 et 2017, soit 1 million d’euros selon l’établissement public OFB, Office français de la biodiversité.

Lors du procès à Grenoble, le procureur général a constaté : « On savait déjà que Lactalis avait la capacité d’empoisonner le lait en poudre. On sait maintenant qu’il peut empoisonner l’eau, qu’il le sait et qu’il continue. » Pour être complet, on peut ajouter que l’État le sait aussi, et laisse généralement faire.