En réalité, cette protection d’emploi n’existe pas, même inscrite dans les accords collectifs d’entreprise ou de branche. Tout d’abord l’employeur est toujours resté « maître chez lui », comme la loi lui en reconnaît le droit. Il lui suffit de proclamer la nécessité pour l’entreprise de mettre en route des licenciements économiques. Une seule contrainte a été instituée dans le premier décret édicté par le gouvernement : en cas de licenciement pendant la période couverte par cet accord collectif, l’employeur devait rembourser les sommes allouées par l’État. Ce n’était pas rien, car l’État s’engageait à rembourser aux entreprises 100 % des sommes versées aux salariés, soit 84 % du salaire net. C’est sur ces bases qu’un accord de branche avait été conclu pour toute la métallurgie à l’été 2020.

Cependant l’accord était jugé encore trop contraignant par les patrons. Le 30 septembre, le gouvernement a donc promulgué un nouveau décret. Dorénavant, les employeurs peuvent licencier même au cours d’un accord collectif de chômage partiel de longue durée prévoyant des garanties d’emploi. Ils n’ont pas à rembourser quoi que ce soit à l’État et peuvent se contenter de déclarer que les perspectives d’activité se sont dégradées par rapport à celles prévues dans l’accord collectif.

Puis une succession de décrets sont parus, qui prolongent jusqu’au 1er janvier 2021 la durée de prise en charge à 100 % par l’État, des sommes payées aux salariés pour l’indemnisation des périodes de chômage partiel, dans le cadre d’accords collectifs.

L’engagement écrit garantissant l’emploi jusqu’à une date définie ne représente pas une protection réelle. Ce n’est qu’une promesse en l’air de l’employeur, dont il faut être conscient. Les travailleurs doivent avant tout compter sur leur vigilance et leur mobilisation pour défendre emploi et salaire.