La région va donc découper son réseau de bus et mettre chaque lot en appel d’offres pour une durée de cinq ans à partir du 1er janvier 2025.

À l’instar de ce qui a été décidé pour la SNCF, les 18 000 agents de la RATP travaillant pour les bus pourront être transférés, selon qui remportera l’appel d’offres, soit vers d’autres entreprises soit vers des filiales de droit privé de la RATP.

La loi prévoit de modifier par décret l’actuelle convention collective des transports urbains et de l’étendre à l’ensemble des salariés concourant aux activités de gestion, d’exploitation et de maintenance de transports par autobus. Cette convention collective pourra aussi s’appliquer aux agents restant sous statut dans l’entreprise publique RATP.

Pour les salariés qui seront transférés d’une entreprise à l’autre tous les cinq ans dans le cadre des appels d’offres, il est question d’un « sac à dos social » dont le contenu n’est pas fixé. Autant dire qu’il sera à peu près vide.

Au prétexte d’empêcher le dumping social, il est prévu un socle en matière de repos et d’horaires de travail. Ainsi la loi détermine une durée de travail hebdomadaire maximale de 48 heures en moyenne, calculée sur six mois, la possibilité de suspendre quatorze repos sur l’année pour les besoins de l’employeur et un repos hebdomadaire ramené de 35 heures à 24 heures entre une fin et une reprise de service.

En définitive il s’agit de ce qui peut se faire au plus bas dans la législation européenne. La loi prévoit aussi que des conditions de travail encore plus flexibles seront appliquées pour les lignes de Paris et de la proche banlieue.

La CGT a diffusé des tracts dénonçant la LOM en appelant à la grève, mais en même temps elle réclame une « loi cadre de haut niveau anti-dumping social » face à l’ouverture à la concurrence. Quant à l’UNSA, devenue premier syndicat à la RATP, après un tract sur la LOM il y a plusieurs mois, elle ne dit plus rien, ce qui est une approbation tacite de ce projet. Quant aux travailleurs, ils sont évidemment inquiets de ce qui se prépare, mais pour l’instant l’attentisme prédomine, en partie parce que l’échéance de 2025 paraît lointaine.

Cette loi vise avant tout à permettre à des patrons de transports urbains de faire des profits, et à la région Île-de-France et à l’État de faire des économies. Tout cela au détriment des travailleurs des transports urbains et des usagers.

Les 18 000 travailleurs directement concernés sont ainsi visés par une attaque d’ampleur. Pour y riposter, ils auront à entraîner dans leur mobilisation ceux des autres secteurs de la RATP où ces mesures finiront par s’appliquer aussi, ainsi que les conducteurs de bus des autres entreprises.