En guise de concertation, elle présentera fin octobre en Conseil des ministres le projet de loi LOM (loi orientation mobilités) qui représente pour les travailleurs de la RATP une attaque semblable à celle menée contre les cheminots.

Avec l’ouverture à la concurrence, les lignes de bus seront attribuées dans le cadre d’appels d’offres par la région Île-de-France, renouvelés tous les cinq ans. Dans l’avant-projet de loi, il est indiqué que « les contrats de travail des salariés concourant à l’exploitation et à la continuité du service public concerné sont transférés au nouvel employeur ». Ainsi, un salarié RATP aura comme nouveau patron celui qui aura remporté l’appel d’offres de son secteur géographique, et il ne pourra pas refuser ce transfert. La seule chose qui serait négociable dans la concertation serait le « sac à dos social », c’est-à-dire ce que les travailleurs des bus de la RATP pourraient conserver lors de ces transferts.

La direction explique déjà dans la presse que les travailleurs n’ont rien à craindre dans ces transferts, notamment parce qu’ils garderaient leur statut RATP. Pour faire passer leurs attaques, les patrons ne sont pas à quelques mensonges près. Car ce sont les conditions de travail au quotidien des chauffeurs de bus qui sont d’abord visées, et elles ne font pas partie de ce statut.

En effet la loi LOM prévoit que l’on appliquera aux conducteurs de la RATP la convention collective du transport public urbain, ce qui est une remise en cause des protocoles propres à la RATP, qui définissent les repos, les comptes de temps et les horaires des conducteurs de bus. Ceux-ci roulent le matin, l’après-midi ou la nuit et peuvent avoir des services en deux parties dont l’amplitude peut atteindre 13 heures avec une coupure. Ce sont donc des conditions de travail quasiment en équipe, y compris les week-ends. L’objectif est de se débarrasser des comptes de temps, qui permettent de poser des jours de récupération, et d’augmenter les temps de conduite.

L’application de la convention collective du transport public urbain permettrait d’aggraver lourdement les conditions de travail, sans même attendre 2024, date officielle de l’ouverture à la concurrence. Car la RATP ambitionne de transférer dès que possible une partie ou la totalité des conducteurs et ouvriers de la maintenance vers une ou des filiales créées sur mesure. La RATP postulerait ainsi aux prochains appels d’offres concernant les lignes créées ou concernant le réseau privé d’Île-de-France (réseau Optile), avec des filiales dédiées. Ce serait aussi un transfert, avec un « sac à dos social » ultra léger.

Face à la loi LOM, les 14 000 conducteurs de bus ont la capacité de se battre et de réagir tous ensemble. Ils ont fait reculer la direction à deux reprises sur des projets d’augmentation du temps de conduite. Ils pourraient entraîner les travailleurs des autres secteurs de la RATP, qui passeront à la moulinette ensuite et qui ont les mêmes raisons de mécontentement, notamment sur les salaires, les pressions de la direction ou les sanctions disciplinaires. C’est la perspective qu’il faut défendre.