Ce plan prévoit la fin du recrutement au statut cheminot à partir de 2020, l’ouverture à la concurrence dès 2019 pour les TER et en 2020 pour les TGV, et la transformation des trois établissements publics SNCF en sociétés anonymes.

Derrière cette réforme, elle-même aboutissement des précédentes réformes de 2014 et 2016, l’objectif est de faire reculer les conditions de vie, de travail, de rémunération des 150 000 cheminots. Mais c’est encore loin d’être chose faite, sur le plan juridique mais surtout sur le plan social, s’agissant de l’imposer dans les gares et les ateliers.

Avant 2016, les cheminots de la SNCF dépendaient, quel que soit leur statut, d’une réglementation fixée par décret ministériel. La convention collective nationale du Ferroviaire, apparue avec la privatisation du fret en 2003, ne concernait que les employés des entreprises privées de fret ferroviaire.

En 2014, en vue de l’ouverture à la concurrence du transport voyageurs, le gouvernement socialiste avait programmé trois niveaux de réglementation auxquels tous les travailleurs du ferroviaire seraient dorénavant soumis : un décret-socle pris par le gouvernement censé définir la base minimale, une convention collective de la branche et enfin des accords d’entreprise.

Alors que sur les 155 000 cheminots de la branche ferroviaire, 150 000 appartenaient à la SNCF, il aurait été simple de généraliser à l’ensemble de la branche la réglementation de la SNCF. Mais ce n’était évidemment le but ni de la direction de la SNCF ni du patronat des entreprises ferroviaires qui voulaient au contraire augmenter leur rentabilité avec la peau des cheminots.

En mars 2016, un décret-socle était publié prévoyant un allongement considérable de la durée du travail et des amplitudes, ainsi qu’une diminution des repos. Dans la foulée, le patronat public et privé du ferroviaire, regroupé dans l’Union des transports publics ferroviaires (UTP), entamait la négociation de la convention collective nationale (CCN). Le 31 mai 2016, alors que les cheminots s’opposaient par une grève reconductible à l’ensemble du plan et à la loi Travail, le volet réglementation du travail de la CCN était signé par la CFDT, l’UNSA et la CFTC, représentant un recul très important par rapport à la précédente réglementation du travail en vigueur à la SNCF. Elle s’applique depuis le 1er janvier 2017 aux entreprises de la branche, mais pour l’instant elle n’affecte pas directement les cheminots de la SNCF.

En effet en mai 2016, à la même période, à l’intérieur de la SNCF, la précédente réglementation du travail était abolie et remplacée par un accord d’entreprise. Toutefois, face à la mobilisation des cheminots, le gouvernement, malgré les protestations du président de la SNCF, Pepy, jugeait plus prudent de reprendre dans cet accord l’essentiel de la réglementation jusque-là en vigueur et non pas les dispositions régressives de la CCN.

Où en est-on aujourd’hui, après l’adoption du pacte ferroviaire ? La convention collective est toujours en cours de négociation. Le 18 septembre les discussions entre patronat et syndicat reprenaient sur le volet « classifications et rémunérations ». Comme sur tous les sujets, le patronat est bien sûr à l’offensive : il souhaite instaurer et généraliser la polyvalence. Pour cela, il préconise de remplacer la classification des métiers en deux catégories seulement : ceux liés à la production et les autres, afin de pouvoir affecter les cheminots à n’importe quelle tâche. De son côté, la direction de la SNCF souhaite renégocier les accords d’entreprise. Et d’ores et déjà dans de nombreux endroits, elle souhaite mettre fin aux usages locaux.

Juridiquement le patronat public et privé est doté, depuis l’adoption du pacte ferroviaire, d’un arsenal réglementaire pour imposer des reculs, avec la fin du statut pour les nouveaux embauchés et avec le transfert obligatoire des cheminots au privé, dans le cas de perte de marché, qui permettra théoriquement de leur appliquer la convention collective régressive.

Mais, et c’est bien le souci de tous ces patrons, il leur reste à vaincre à chaque pas la résistance collective des travailleurs du rail avant de leur imposer tout recul, avant de traduire leurs textes régressifs dans la réalité.

Et dès le 9 octobre, les cheminots pourront montrer, avec les autres travailleurs, qu’ils sont toujours là.