Cette procédure est permise par la loi Sapin 2 de décembre 2016 et porte l’hypocrite nom de « convention judiciaire d’intérêt public ». On ne voit en effet pas où est l’intérêt public dans le fait de passer l’éponge sur une fraude massive, la banque étant accusée d’avoir démarché des clients en France en leur promettant de leur éviter de payer des impôts. Le manque à gagner pour l’État est estimé à 1,6 milliard d’euros. Le montant de l’amende négociée est moins élevé que ce que risquait HSBC en cas de procès, et la banque évite ainsi une condamnation judiciaire qui aurait pu faire fuir certains riches clients. En revanche, l’informaticien qui a révélé la fraude est toujours sous le coup d’un mandat d’arrêt de la justice suisse pour vol de données.

Si cette procédure est nouvelle en France, ce n’est pas la première fois qu’HSCB est pris la main dans le sac et négocie avec les autorités d’autres pays. Ainsi, en 2012, la banque a versé 1,48 milliard d’euros au fisc des États-Unis pour éviter un procès dans une autre affaire de blanchiment. L’amende payée à l’État français n’est donc pas de nature à la dissuader de continuer.

En réalité, comme tous les grands groupes capitalistes, HSBC sait qu’il trouvera toujours l’oreille bienveillante des États s’il est pris la main dans le sac. Ce sont ces mêmes États qui, comme l’ont montré encore récemment les Paradise Papers, ont mis en place des dispositions tout à fait légales pour permettre aux plus riches de ne pas payer d’impôts. Lorsqu’ils ne peuvent éviter de fermer les yeux sur des fraudes trop importantes, ils ne manquent pas d’imagination pour éviter que les procédures n’aillent trop loin et ne gênent les affaires des multinationales.

L’arrangement entre HSBC et l’État français, bien plus qu’à une condamnation, ressemble plutôt à un encouragement.