Les Gafa, ce sont ces trusts américains du numérique, Google, Apple, Facebook et Amazon, qui malgré des dizaines de milliards de dollars de bénéfices payent très peu d’impôts, notamment dans les pays européens où ils sont très implantés.

Ils utilisent à plein « l’optimisation fiscale », ces techniques qui jouent sur toutes les failles de la législation fiscale nationale. Pour ne prendre que l’exemple de Google, en 2016, en France le fisc lui a réclamé, 1,6 milliard d’euros pour « arriérés d’impôts ».

Le gouvernement français avait prévu dans son projet de budget 2017 une taxe visant ces sociétés. Mais le Conseil constitutionnel a rejeté cette proposition et Darmanin, le ministre de l’Action et des Comptes publics en charge du dossier, s’est dit favorable à une solution négociée avec les Gafa. Finalement Bruno Lemaire, le ministre de l’Économie et des Finances, a proposé, à l’échelle de l’Europe, de taxer les Gafa sur la base de leur chiffre d’affaires. Il aurait obtenu l’accord de neuf pays européens dont l’Allemagne, mais le problème est qu’une réforme fiscale dans l’Union européenne ne peut se faire qu’à l’unanimité des 28 membres. L’Irlande, à la fiscalité très avantageuse pour les trusts, est bien évidemment hostile à toute réforme.

Alors, pour taxer les Gafa, il faudrait changer les règles de l’Union européenne et faire que les modifications sur la fiscalité puissent être adoptées à la majorité simple et pas à l’unanimité. C’est un vrai serpent de mer et les Gafa n’ont pas grand-chose à craindre.