49 pays, dont la France, ont signé à la veille de Noël un accord dit de lutte contre l’évasion fiscale. Ce qui est visé est l’optimisation fiscale : une pratique à laquelle se livrent tous les grands groupes, qui consiste à jongler entre leurs multiples filiales et les États où elles sont enregistrées, afin de domicilier fiscalement le maximum de leurs revenus dans le ou les pays qui leur offrent un minimum de taxation de leurs bénéfices. D’où un manque à percevoir pour des pays où opèrent ces multinationales.

Censé apporter une parade à cette évasion fiscale organisée à l’échelle mondiale, l’accord prévoit que les signataires échangeront automatiquement des données fiscales sur les grandes entreprises opérant chez eux. Mais cela n’a pas de quoi effrayer ces dernières.

D’abord, bien des États n’ont pas ratifié l’accord, dont le plus riche et le plus puissant, les États-Unis, ainsi que divers paradis fiscaux. Et puis, parmi les signataires, certains ne l’appliqueront sans doute pas. Ensuite, les multinationales ont des armadas d’avocats et d’experts fiscalistes, sans oublier les gouvernants à leur service, pour les aider à contourner de tels obstacles. Quant aux amendes prévues en cas d’infraction, elles sont si faibles qu’elles n’auront aucun effet dissuasif. Et, pour couronner le tout, les informations sur la fraude et ses auteurs resteront secrètes.

Bref, c’est joyeux Noël pour les très gros capitalistes fuyant le fisc, ici et ailleurs !