Sans surprise, ces textes réécrivent le Code du travail dans un sens profondément rétrograde, en appliquant ce qui a été appelé « l’inversion de la hiérarchie des normes ». Dorénavant, il y a primauté de l’accord d’entreprise sur les accords de branche, pour tout ce qui concerne la durée du travail. Une grande partie des garanties existantes est balayée. En particulier, il sera possible de passer à une moyenne hebdomadaire de 46 heures sur douze semaines, au lieu de 44 heures actuellement. Autre exemple, la majoration des heures supplémentaires pourra être abaissée, dans une entreprise, à 10 %. Et cela même si l’accord de branche précise qu’elles donnent droit à 25 % de majoration.

La loi El Khomri va encore générer des dizaines de textes d’application, 120 au total. La réforme des licenciements économiques doit entrer en vigueur au 1^er décembre, sans décret. Les décrets sur le référendum d’entreprise et sur le compte personnel d’activité (CPA) sont attendus prochainement.

Il existait déjà toute une série de tours de passe-passe à la disposition des patrons pour imposer des jours ou des semaines de travail à rallonge, ou pour ne pas payer les heures supplémentaires. La loi sur l’annualisation du temps de travail de 1999 ou celle sur la sécurisation de l’emploi de 2013 leur offraient des cadres légaux. Mais cette loi travail imposée par Hollande et le gouvernement socialiste, malgré toutes les manifestations, malgré le rejet exprimé du monde du travail, est une pierre de plus à leur contribution aux profits patronaux.