Le Sénat a voté, mardi 28 juin, une mouture largement remaniée de la loi El Khomri. La droite, majoritaire au Sénat, veut faire valoir sa façon de réécrire le Code du travail.

Les sénateurs se sont attaqués, bille en tête, aux 35 heures, en remplaçant la notion d’horaire légal du travail par celle de durée de référence fixée par les branches. En l’absence d’accord de branche, la durée en question serait de 39 heures. Ils ont abrogé le seuil minimal de 24 heures pour les temps partiels. Le niveau des seuils sociaux dans les entreprises a été relevé, permettant ainsi à bon nombre de PME d’échapper aux délégués, aux comités d’entreprise et aux CHSCT (comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail). Certaines mesures préconisées par le gouvernement, mais abandonnées depuis, ont été rétablies. Ainsi, le plafonnement des indemnités, en cas de licenciement abusif, devant la justice prud’homale a été réintégré par le Sénat. Une partie des patrons trouvant le CDD actuel trop contraignant, les sénateurs ont introduit un CDD à durée flexible, le contrat de mission compris entre 18 et 48 mois.

Et même les mesurettes accordées pour faire plaisir à la CFDT, comme la garantie jeunes et le compte personnel d’activité, ont été supprimées ou rabiotées. Entre autres, les six critères de pénibilité qui doivent entrer en application le 1^er juillet 2016 ne seront pas pris en compte dans le compte personnel d’activité.

Il est plus que probable que toutes les modifications introduites par les sénateurs seront supprimées par les députés, quand le texte reviendra à l’Assemblée. Mais il n’empêche. La droite veut se montrer antiouvrière, tout comme la gauche qui a initié la loi contre laquelle les travailleurs se mobilisent depuis quatre mois.