Dans le projet de loi tel qu’il a été remanié par la commission des affaires sociales du Sénat, il n’y a bien sûr aucune atteinte au fond antiouvrier de la loi présentée par le gouvernement. En particulier il n’a rien à redire à ce que les accords d’entreprise priment sur les accords de branche. Mais sur certains points, le projet sénatorial revient à la première version présentée par le gouvernement, modifiée par des amendements des députés. Par exemple le Sénat voudrait réintroduire le plafonnement des indemnités accordées par les Prudhommes en cas de licenciement abusif, de même que la possibilité pour une multinationale d’imposer des licenciements économiques en prétextant des difficultés à l’échelle nationale.

Le texte du Sénat ajoute aussi quelques fioritures de son cru : un référendum d’entreprise hors accord d’un quelconque syndicat, même minoritaire ; l’augmentation de 11 à 20 salariés du seuil pour avoir des délégués du personnel, et de 50 à 100 pour avoir un comité d’entreprise ; la suppression du minimum de 24 heures hebdomadaires pour les contrats à temps partiel ; le passage de 35 à 39 heures pour la durée de référence du temps de travail ; l’apprentissage dès 14 ans, etc.

Cela fait partie de la propagande de la droite, en direction de son électorat, pour montrer qu’elle peut être encore plus ­antiouvrière que l’actuel gouvernement. Mais c’est aussi rendre service à ­celui-ci en confortant l’orientation générale de la loi ­travail, et en lui permettant de déclarer qu’il faut accepter cette loi car la droite pourrait faire encore pire.