Le 1^er mars, quelques heures avant qu’un projet de loi sur la biodiversité soit discuté à l’Assemblée nationale, le gouvernement y a introduit un amendement qui supprimait de fait le principe du pollueur-payeur. Devant le tollé suscité par cette procédure, il s’est empressé de faire machine arrière, a retiré son amendement et reporté le débat sur le projet de loi au 15 mars.

Le préjudice écologique est reconnu dans la loi depuis 2012, quand une jurisprudence de la Cour de cassation a rendu le trust Total responsable de la catastrophe de l’Erika, dont le naufrage avait pollué les côtes bretonnes en 1999. Mais, tel qu’il était formulé, l’amendement proposé dégageait les entreprises pollueuses de toute responsabilité : « N’est pas réparable […] le préjudice résultant d’une atteinte autorisée par les lois, règlements et engagements internationaux de la France ou par un titre délivré pour leur application. »

Il aurait donc suffi qu’une activité soit légalement approuvée, par un permis de construire ou d’exploiter par exemple, pour que les entreprises responsables d’une pollution n’aient plus à réparer les dégâts commis ; ceux-ci auraient alors été pris en charge par l’État, c’est-à-dire la collectivité.

Barbara Pompili, la nouvelle secrétaire d’État écologiste à la Biodiversité, s’est empressée de déclarer que « cet amendement avait manifestement été rédigé un peu vite » et donc qu’il « avait suscité des incompréhensions ». Il faudrait plutôt en déduire que l’intention du gouvernement a au contraire été très bien comprise : il accordait le droit de polluer la nature en offrant l’impunité aux capitalistes, à commencer par les grands trusts comme Total ou Alteo, qui n’apprécient pas qu’une quelconque contrainte les empêche de déverser leurs déchets où bon leur semble, ou de polluer les côtes en affrétant des navires-poubelles.