- Accueil
- Lutte ouvrière n°2474
- Une loi qui entrave le droit de grève
Dans les entreprises
Une loi qui entrave le droit de grève
La justice vient de condamner Air France à verser 27 000 euros au SPAF, un syndicat de pilotes. En effet, durant la grève des pilotes de septembre 2014, la compagnie avait recomposé à l’avance des équipages avec des non-grévistes.
En décembre 2014, Air France avait déjà été condamnée, à Bobigny, pour le même motif. Et, comme à chaque fois, la direction de la compagnie vient de faire appel, sachant que plus elle insiste, plus elle a de chances de trouver une juridiction complaisante.
En attendant, le dernier jugement, celui de la cour d’appel de Paris, l’accuse d’avoir procédé à « un aménagement du trafic avant le début du mouvement » alors que « la perturbation de l’activité est précisément la finalité de l’exercice du droit de grève ».
La direction d’Air France s’était appuyée sur la loi Diard qui oblige les travailleurs du secteur aérien à déclarer, individuellement et 48 heures à l’avance, leur intention de faire grève. Votée en mars 2012, dans les derniers temps de la présidence Sarkozy, cette loi, voulue par le patronat et votée par la majorité parlementaire alors de droite, affichait clairement son objectif antigrève. Alors que des dispositions analogues avaient déjà été imposées contre les grévistes dans les transports urbains ou ferroviaires, c’était un cadeau fait par la droite aux compagnies aériennes.
À l’époque, le Parti socialiste, qui se trouvait encore pour quelques semaines dans l’opposition, avait dénoncé cette loi comme une entrave au droit de grève. Peu après, Hollande, candidat du PS, emportait l’élection présidentielle. Mais alors il ne fut plus question de mettre en cause, et encore moins de supprimer, des dispositions si utiles au patronat du transport aérien ; ni de ménager le soutien du gouvernement PS au grand patronat, donc à une direction d’Air France en guerre permanente contre ses salariés.