Ce Crédit d’impôt recherche permet aux entreprises de faire financer par le budget de l’État jusqu’à 30 % de leurs dépenses qualifiées de « recherche », qu’elles peuvent déduire de leur impôt ou se faire rembourser. Ce n’est qu’une faible partie des aides accordées aux entreprises, mais il fait quand même passer chaque année 6 milliards d’euros des caisses de l’État dans celles du patronat.

Le rapport enterré montrait d’abord qu’il n’y a aucun contrôle sur la ­réalité des dépenses de recherche déclarées. Seules 2 % des entreprises bénéficiant du dispositif avaient eu à rendre des comptes. Et quels contrôles ! Ainsi, alors que le ministère de la Recherche affirmait que tout était en ordre dans une grande société, la direction de celle-ci était bien incapable de montrer à la sénatrice PCF, qui demandait des preuves, le personnel affecté à la prétendue recherche. Un exemple qui montre que ce Crédit impôt recherche permet surtout aux grands groupes du CAC 40 de payer moins d’impôts, voire pas d’impôts du tout. Le taux de 30 % de réduction d’impôt n’étant accordé que jusqu’à 100 millions d’euros de dépense, certaines sociétés créent des filiales pour contourner ce plafond et bénéficier en permanence du taux maximum.

Tous ces faits étaient trop dérangeants pour les sénateurs membres des partis qui se sont succédé au gouvernement et ont trempé dans ce détournement des fonds publics. Le Crédit impôt recherche a été créé en 1983 par le gouvernement socialiste de Pierre Mauroy, sous la présidence de Mitterrand. Il a été remodelé en faveur des patrons en 2008 sous le Premier ministre de droite François Fillon, et François Hollande a annoncé que « le Crédit impôt recherche serait sanctuarisé quoi qu’il arrive ». L’union sacrée est de rigueur quand il s’agit de faire cadeau aux patrons de l’argent de l’État et de camoufler autant que possible ce détournement.