C’est déjà ce qui s’était passé avec la loi Macron, l’autre volet du dispositif législatif répondant à la demande expresse du patronat. Pour la loi Rebsamen, c’est encore plus simple : ce sont les patrons qui ont écrit la copie, dans le cadre d’un projet d’accord il y a plusieurs mois. Il n’est resté au ministre qu’à faire un copier-coller et, comme les mauvais élèves, de rajouter par-ci par-là quelques commentaires secondaires, pour tenter de donner à sa copie le caractère d’un original. Mais, au-delà de la nouvelle illustration de la soumission du gouvernement à la volonté des patrons, les travailleurs et les militants ouvriers peuvent s’inquiéter à raison des conséquences de cette nouvelle attaque contre les droits de contestation qui leur restent.

Il s’agit d’une attaque multiforme, réactionnaire de bout en bout. Sur les droits généraux des salariés, la loi ouvre la possibilité de conclure des accords, sans même passer par les syndicats, sur toutes les dispositions concernant les relations de travail. En fonction du rapport de force local et du contrôle plus ou moins grand de l’employeur sur une partie des élus, les accords pourront remettre en cause tout ou partie des droits des salariés.

La représentation des salariés va être réduite à la portion congrue, puisque dans la grande majorité des établissements, ceux de moins de 300 salariés, les délégués du personnel et les élus au CHSCT (le comité d’hygiène et de sécurité) vont disparaître, tandis que partout ailleurs il suffira d’un accord d’établissement pour arriver au même résultat. Ce sont des centaines de milliers d’élus du personnel qui risquent de disparaître dans le pays, et autant de salariés qui avaient une protection contre le licenciement dans le cadre de leur activité de défense des salariés. Partout où des travailleurs s’étaient engagés pour contester en tant que délégués l’arrogance des patrons, ces derniers pourraient ouvrir la chasse aux militants pour les jeter à la rue s’ils le décident.

L’offensive gouvernementale contre les droits des travailleurs, pour les livrer sans protection à leurs patrons respectifs et à leurs diktats, se poursuit donc. Ce n’est ni au Parlement ni autour du tapis vert, qui semble être jusqu’ici le seul lieu de confrontation choisi par les dirigeants syndicaux, que l’on pourra faire front face à cette dégringolade.