Ruptures « conventionnelles » : Encore des suppressions d'emplois07/01/20152015Journal/medias/journalnumero/images/2015/01/2423.jpg.445x577_q85_box-0%2C104%2C1383%2C1896_crop_detail.jpg

Leur société

Ruptures « conventionnelles » : Encore des suppressions d'emplois

D'après les chiffres publiés par le ministère du Travail, 2014 aura vu un nouveau record pour les ruptures conventionnelles conclues entre salariés et employeurs : plus de 320 000 en un an. Depuis la mise en place de cette disposition par le gouvernement Fillon en 2008, leur fréquence n'a cessé d'augmenter et on arrive maintenant au total de 1 700 000 ruptures.

Les ruptures conventionnelles, qui concernent exclusivement les CDI, sont un moyen avantageux pour les patrons de supprimer des emplois quand il leur est moins facile, juridiquement, de licencier. Elles leur évitent d'avoir à faire un plan social ou de risquer de se retrouver aux Prud'hommes suite à un licenciement contesté. C'est ce qui explique leur succès auprès des employeurs, qui en sont à l'origine dans plus de la moitié des cas. En 2008, à leur instauration, Parisot, alors présidente du Medef, avait d'ailleurs qualifié la nouvelle disposition de « fleuron de la flexisécurité à la française » !

Pour réduire leurs effectifs, sans payer les indemnités prévues en cas de licenciement, les patrons ont toujours cherché à pousser leurs salariés à démissionner, en mettant en oeuvre toutes sortes de pressions, de harcèlements. Par rapport à une démission, la rupture conventionnelle permet au salarié de percevoir les allocations chômage. Mais cette disposition juridique, loin d'offrir une liberté supplémentaire aux salariés, est le plus souvent un pis-aller. D'autant plus qu'en général les indemnités de départ se limitent au niveau minimum prévu par la convention collective de l'entreprise.

L'égalité dans les rapports entre patrons et salariés est une fiction, les travailleurs en font l'expérience tous les jours. Et les ruptures conventionnelles sont surtout un moyen de licencier « sans conflit », comme écrit le Medef, révélant par ces simples mots le noeud de l'affaire. Ce n'est certes pas avec son accord que les travailleurs obtiendront du patronat l'arrêt des licenciements et la répartition du travail entre tous.

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