La CNP Assurances, principal vendeur d'assurances-vie commercialisées par la Banque Postale, la BPCE ou le Trésor public, vient d'être sanctionnée par l'autorité chargée de la contrôler.

En 2007 a été votée une loi imposant aux sociétés d'assurance-vie de rechercher les bénéficiaires des contrats après le décès des souscripteurs. Pourtant, les assureurs ne se sont pas pressés de reverser les sommes représentées par cette forme d'épargne.

Il n'est donc pas étonnant qu'en 2014, l'épargne non réclamée se monte à 4,6 milliards d'euros, dont 2,76 pour l'assurance-vie. Ces « pratiques scandaleuses » dénoncées par le représentant de l'ACPR (Autorité de contrôle prudentiel et de résolution) ont déjà valu à la Cardif, assurance-vie du groupe BNP Paribas, une amende de 10 millions d'euros. À présent, la CNP Assurances est taxée de 40 millions en raison de ses « réactions très insuffisantes [à la loi de 2007], de ses retards et carences graves (...) et des montants très élevés » conservés dans ses coffres. Une « négligence » dont elle n'aurait, prétend-elle, tiré aucun profit. On peine à la croire...

En tout cas, ce n'est pas la nouvelle loi de juin 2014 qui la contraindra davantage : elle prévoit essentiellement que, dix ans après le décès du souscripteur, les montants des assurances-vie non réclamées seront attribués à la CDC, la Caisse des dépôts, c'est-à-dire le principal actionnaire - à 41 % - de la CNP Assurance. Rien ne se perd donc pour les banquiers.