Projet de simplification du code du travail... : Simplifier... en supprimant encore les droits des travailleurs17/04/20142014Journal/medias/journalnumero/images/2014/04/une2385.jpg.445x577_q85_box-0%2C104%2C1383%2C1896_crop_detail.jpg

Leur société

Projet de simplification du code du travail... : Simplifier... en supprimant encore les droits des travailleurs

Parmi les 50 mesures de simplification envisagées par le gouvernement socialiste, figure celle du code du travail. La façon dont celle-ci est présentée ne laisse déjà pas beaucoup de place au doute quant au sens dans lequel elle pourrait se faire. Dès la fin janvier, le Conseil de simplification avait en effet annoncé qu'il s'agissait de « faciliter la vie des entreprises en France », autrement dit, de faciliter celle des patrons.

Le code du travail, composé de 12 000 articles, serait trop fourni, trop lourd dans tous les sens du terme, précisent même certains journaux, puisqu'il pèse deux fois plus qu'il y a quinze ans. « Et les petites entreprises y perdent souvent leur latin » : autre argument avancé, comme souvent, par le grand patronat, qui se cache derrière les petites entreprises pour justifier les attaques contre les travailleurs.

Le président du Medef, Pierre Gattaz, n'a pas fait mystère de son enthousiasme pour cette mesure envisagée par le gouvernement socialiste, lui qui réclamait il y a peu « une réduction de 5 % par an du carcan réglementaire, notamment du code du travail ».

L'idée de réformer le code du travail en l'allégeant du « carcan réglementaire », c'est-à-dire des droits favorables aux salariés qui y figurent, est une revendication patronale depuis bien longtemps. En 2007, sous Sarkozy, avait été adoptée par ordonnance une version réécrite et déjà allégée de quelques droits bénéficiant aux salariés. Mais en janvier 2013, le gouvernement Hollande s'est attaqué à une réforme devant débarrasser le code du travail de ses aspects les plus contraignants pour le patronat, avec l'adoption de l'Accord national interprofessionnel, ANI. Cet accord donne aux patrons le droit de baisser les salaires de leurs employés, de leur imposer des mutations forcées sous peine de licenciement. Cette loi, que Hollande a osé appeler « loi de sécurisation de l'emploi », amène la fin légale du CDI, puisque celui-ci offrait quelques garanties contre un licenciement sans « cause réelle et sérieuse », garanties aujourd'hui disparues.

Le gouvernement serait donc partant pour aller encore plus loin dans la démolition des droits des travailleurs. Voilà qui satisfera, soyons-en sûrs, un patronat pour qui pas de code du travail du tout serait encore le mieux.

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