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Leur société
Évasion fiscale : Les banques l'organisent, les États ferment les yeux
Plusieurs banques suisses, UBS et HSBC en particulier, sont actuellement sur la sellette pour des affaires de fraude fiscale à grande échelle. Les procédures judiciaires dont elles sont l'objet montrent qu'elles avaient mis au point toute une industrie florissante en direction de ceux, riches particuliers ou dirigeants d'entreprises, qui souhaitaient échapper à l'impôt.
Le journal Le Parisien a publié mardi 21 janvier l'interview d'un ancien employé d'UBS France déclarant avoir démarché des clients fortunés pour les inciter à frauder le fisc et leur offrir toute une gamme de services.
Juridiques bien sûr... mais pas seulement ! Même à l'ère d'Internet, les vieilles méthodes ont toujours cours : « Des conseilleurs d'UBS faisaient la mule en transportant eux-mêmes ces sommes de l'autre côté des Alpes. Sac sur le dos, certains empruntaient les pistes de ski. »
Pour ces banques, les riches à la recherche de moyens de payer toujours moins d'impôts constituent un marché juteux. Mais rien ne pourrait se faire sans la complaisance sinon la complicité des États, les mêmes qui prétendent lutter contre la fraude.
Ainsi, en 2008, l'État français a eu connaissance d'une liste de 3 000 contribuables détenteurs d'un compte dans la banque suisse HSBC après qu'un ancien informaticien de cet établissement eut livré au fisc français quatre DVD contenant des informations, portant sur les années 2005 et 2006.
Ces fraudeurs, dont les noms sont restés inconnus du public, n'ont même pas été poursuivis. Au contraire, les services fiscaux leur ont laissé le temps de « régulariser » leur situation, sans qu'on sache à quelles conditions. Il est en outre très probable que ces listings aient été « expurgés » d'un certain nombre de noms.
Affirmant s'appuyer sur un rapport de l'Office fédéral de la police helvétique, un quotidien financier suisse, l'Agefi, a accusé les autorités françaises d'avoir falsifié en 2009 les listes livrées, retirant « environ 3 300 noms de clients français de HSBC Private Bank ».
Ce n'est que tout dernièrement, le 27 janvier, soit plus de cinq ans après le début de l'enquête, que l'identité de quelques-uns d'entre eux a pu être publiée par le journal Le Monde...
La fraude fiscale est estimée, d'après des enquêtes officielles, à 50 milliards par an. Voilà une somme non négligeable que pourrait récupérer l'État s'il se préoccupait de lutter autrement qu'en paroles contre la fraude. Mais, plutôt que de s'en prendre aux riches fraudeurs, les gouvernements, qu'ils soient de droite ou de gauche, ont toujours préféré faire les poches des classes populaires.