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Leur société
Fiscalité : Des députés à l'écoute de leurs mandants
Avec le projet de loi de finances rectificative pour 2013, mardi 10 décembre, les députés ont adopté un amendement qui exonère « les entreprises ayant des stocks à rotation lente » du plafond qui limite le montant des frais financiers qu'elles peuvent déduire de l'impôt sur les sociétés. Cela promet aux entreprises qui en bénéficieront une substantielle réduction d'impôt.
L'amendement en question a été présenté par quatre élus du Parti socialiste : Thomas Thévenoud, député de Saône-et-Loire et plus précisément d'une circoncription qui comprend notamment Mâcon, Pouilly-Fuissé, Saint-Véran et Moulin-à-Vent, Vincent Feltesse, député de Bordeaux, Laurent Grandguillaume, député de Côte d'Or, donc de Bourgogne, et Matthias Fekl, député du Lot-et-Garonne, secteur de la Côte de Buzet. Mais s'il se trouve que cette nouvelle niche fiscale bénéficiera essentiellement aux producteurs de vin, ce ne peut être qu'un hasard.
Christian Eckert, rapporteur général socialiste du projet de loi de finances rectificative s'est opposé à une mesure qui allait « ajouter un trou de plus à l'impôt sur les sociétés », et profiter « au petit viticulteur de Saône-et-Loire, mais aussi à LVMH et aux grand groupes et grandes maisons de champagne ». Contre lui, nos quatre députés ont reçu le soutien de Gilles Carrez, président UMP de la commission des finances, et de Catherine Vautrin, députée UMP de la Marne et conseillère municipale de la ville de Reims... en Champagne.
C'est ce qui s'appelle un amendement d'origine contrôlée.