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Leur société
Crédit impôt recherche : Leur paradis fiscal
Le crédit impôt recherche est censé inciter les entreprises à accroître leurs efforts en la matière. Il prend la forme d'une réduction d'impôt de 30 % des dépenses de recherche jusqu'à 100 millions d'euros, et de 5 % au-delà. Depuis 2008, cette réduction d'impôt n'est plus plafonnée. Du coup, la dépense pour le budget de l'État a explosé : 1,8 milliard d'euros pour 10 000 bénéficiaires en 2007 et 5,2 milliards pour 20 000 bénéficiaires en 2011.
Ce sont les plus grands groupes français qui profitent le plus du dispositif. Sur les cinq milliards d'euros de réduction d'impôt, un milliard va aux seules sociétés du CAC 40.
Quant au résultat, c'est-à-dire à l'augmentation des efforts de recherche par les entreprises, il est « quasi invisible... » selon le journal Le Monde, qui commente : « Si le montant des aides reçues par les entreprises de plus de 5 000 salariés a augmenté de 130 % entre 2007 et 2011, elles n'ont pas pour autant accru leur effort de recherche. Dans l'automobile comme dans la pharmacie, il a même baissé en France. »
Le journal cite deux exemples. Celui d'Alcatel-Lucent, qui a réduit ses impôts et réduit ses effectifs de recherche de 11 % dans le même temps. Et Sanofi, « avec ses 8 milliards d'euros de profits par an », qui a réduit ses impôts de 130 millions d'euros en 2012 et fait passer le nombre de ses centres de recherche de treize à six entre 2008 et 2012, le nombre de ses salariés passant, lui, de 6 300 à 4 900.
Hollande avait promis non de supprimer, mais simplement de revenir sur le déplafonnement instauré par Sarkozy. Il a annoncé en juin dernier qu'il y renonçait. Il n'a décidément rien à refuser au grand patronat.