Plus ils sont gros, moins ils paient08/08/20132013Journal/medias/journalnumero/images/2013/08/une2349.jpg.445x577_q85_box-0%2C104%2C1383%2C1896_crop_detail.jpg

Leur société

Plus ils sont gros, moins ils paient

Les sociétés du CAC 40 paieraient 35 milliards d'euros d'impôts sur leurs résultats 2012, répartis entre les différents pays où elles exercent, soit 36 % de leurs bénéfices déclarés.

Ce chiffre, inférieur aux 37 milliards de dividendes qu'elles ont versés à leurs actionnaires, mais supérieur au taux de l'impôt sur les sociétés en France (33,3 %), a été repris par la presse mais donne une image complètement fausse de la réalité.

Ainsi, il inclut 13 milliards que Total prétend payer en impôts à l'échelle de la planète, alors qu'il s'agit essentiellement de la part reversée aux pays producteurs de pétrole, au titre des droits sur l'exploitation de leurs gisements. En France, Total prétexte un déficit sur le raffinage pour afficher une perte nette et n'a payé aucun impôt depuis plusieurs années. Une bonne partie du reste est payée par les groupes dans lesquels l'État est un gros actionnaire, comme EDF, GDF Suez et Orange. À l'opposé, ArcelorMittal, par exemple, semble n'avoir payé d'impôt que deux fois sur les cinq dernières années.

Les combines permettant aux multinationales d'échapper à l'impôt sont multiples, du report des pertes au crédit impôt recherche, en passant par le « régime fille mère » ou le « sandwich hollandais ». La plus classique, parfaitement légale, consiste à créer des filiales pour transférer les bénéfices vers les paradis fiscaux et les coûts dans les pays où le taux d'imposition est plus élevé.

Au final, il est extrêmement difficile de savoir à quels États ces multinationales paient effectivement des impôts, et combien. En France, un rapport rédigé par un député UMP a estimé qu'entre 2007 et 2009 l'impôt versé par les sociétés du CAC 40 n'était que de 3,5 milliards par an, soit un taux d'imposition de 8 %, voire 3,3 % en excluant celles détenues en partie par l'État.

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