Une niche fiscale mise en place par la droite et maintenue sous le gouvernement Hollande va permettre au groupe Lagardère d'économiser quelque 200 millions d'euros d'impôts sur l'énorme plus-value (1,8 milliard d'euros) qu'il vient de réaliser en vendant ses actions EADS.

Cette niche fiscale, surnommée « niche Copé », avait été instaurée en 2004 par ce dernier, alors ministre du Budget. Elle diminue très fortement les impôts à payer sur les plus-values réalisées par les grandes sociétés lorsqu'elles vendent les participations qu'elles ont dans d'autres entreprises. Le groupe Lagardère a d'ailleurs déjà bénéficié de cette exonération fiscale lorsqu'il a cédé un premier paquet d'actions EADS en 2006.

Lors de la campagne présidentielle, la gauche avait dénoncé ce cadeau aux grandes entreprises. Elle en avait même fait le symbole de la complaisance du gouvernement de droite envers les plus riches. Mais le gouvernement Ayrault s'est bien gardé de l'abroger, se contentant de diminuer très légèrement la ristourne accordée aux grands patrons. Le taux d'imposition sur les plus-values réalisées passe de 3,3 % à 3,9 %, bien loin des 15 % prélevés en moyenne avant la mise en place de cette niche fiscale.

C'est ainsi que le groupe Lagardère ne devrait payer que 70 millions d'impôts sur sa plus-value de 1,8 milliard. C'est un peu plus que ce qu'il aurait payé sous Copé, mais beaucoup moins que les 270 millions qu'il aurait dû débourser avant 2004 !

Jérôme Cahuzac, ministre du Budget au moment où le gouvernement de gauche a décidé de maintenir quasiment en l'état cette niche fiscale, fin 2012, justifiait ainsi ce choix : « Quant au niveau de la mesure, je l'assume parfaitement. Pendant cinq ans, j'ai dénoncé les excès de la "niche Copé" [...]. Il est donc normal que nous tentions d'en corriger les effets sans en supprimer le principe. Cette disposition sera ainsi équilibrée ». Une ristourne de plus de 500 millions d'euros offerte à un groupe qui réalise de gros profits chaque année et qui est dirigé par un milliardaire, voilà comment Cahuzac et après lui Ayrault ont conçu une mesure « équilibrée » !