Élections professionnelles dans les TPE : Des droits des travailleurs qui restent à conquérir28/11/20122012Journal/medias/journalnumero/images/2012/11/une2313.jpg.445x577_q85_box-0%2C104%2C1383%2C1896_crop_detail.jpg

Leur société

Élections professionnelles dans les TPE : Des droits des travailleurs qui restent à conquérir

Depuis mercredi 28 novembre et jusqu'au 12 décembre, les 4,6 millions de salariés travaillant dans des entreprises de moins de onze salariés sont appelés à voter pour des listes de différents syndicats. Cette élection pour désigner leurs délégués fait suite aux modifications législatives instaurées en 2008 sur la représentativité des syndicats professionnels.

Dorénavant, pour qu'un syndicat soit considéré comme représentatif et qu'il puisse signer un accord collectif, il faut qu'il recueille 10 % des votants dans les entreprises et 8 % au niveau national. Auparavant, les confédérations syndicales CGT, CFDT, FO, CFTC, CGC (cadres), étaient réputées représentatives sans avoir à le démontrer.

À la demande de la CGT et de la CFDT, Sarkozy a fait promulguer ces modifications, censées permettre une meilleure représentation des salariés. Il a été alors institué un vote spécifique pour les TPE (très petites entreprises), afin de renforcer la représentativité des syndicats dans les négociations, sans que cela donne des droits particuliers ou supplémentaires aux salariés de ces très petites entreprises.

Les droits de ces salariés du secteur privé sont ceux des autres salariés, définis d'abord dans le cadre des lois et règlements, au travers du Code du travail, et pour l'immense majorité d'entre eux (95 %) par la convention collective à laquelle leur entreprise est rattachée. C'est cette convention collective, ou bien les accords interprofessionnels régionaux ou nationaux, négociés entre syndicats et employeurs, qui définissent leurs droits.

Ces élections sont donc un petit plus accordé aux syndicats, sans changer rien sur le fond pour les travailleurs. Bien sûr, le fait de participer à de telles élections pour des salariés souvent coupés de la vie syndicale peut avoir des aspects positifs. En particulier si cela fait progresser l'idée de l'unité de la classe ouvrière et de la nécessité d'actions collectives pour améliorer le sort de tous. Mais dans le contexte actuel, et compte tenu de la politique des directions des confédérations syndicales, c'est malheureusement incertain.

Aujourd'hui, l'essentiel des accords signés le sont sur la base des reculs imposés par les patrons et acceptés par les syndicats signataires. Les négociations en cours sous les auspices du gouvernement de gauche ne promettent rien de bon.

Si les travailleurs des très petites entreprises veulent exprimer leur conscience de classe en votant à ces élections, ils doivent le faire sans illusion sur les directions syndicales qui les appellent à y participer.

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