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Investissements outre-mer : Un gros cadeau fiscal pour gros contribuables
Conformément aux promesses du candidat Hollande, le gouvernement a décidé, non de supprimer les niches fiscales -- y compris quand ces avantages fiscaux profitent uniquement à des contribuables très fortunés -- mais de limiter leurs avantages. Il s'agit de diminuer leur plafonnement global annuel, c'est-à-dire le montant maximum global de réduction d'impôt obtenue. Il passerait de 18 000 euros plus 4 % du revenu imposable à 10 000 euros.
Cette promesse-là a été tenue. À une exception près, et de taille : les investissements outre-mer continueront de bénéficier du plafond global précédent. Il se trouve que c'est la niche fiscale qui rapporte le plus aux contribuables les plus riches
Ce cadeau a été voté, avec l'ensemble du projet de loi de finances, en dépit de l'opposition et des amendements d'un certain nombre de parlementaires du PS. Même la proposition du rapporteur du budget (PS) de limiter à un an ce régime d'exception pour les investissements outre-mer, adoptée par la commission des finances de l'Assemblée, a été abandonnée à la demande du gouvernement.
Selon des chiffres communiqués par le ministère des Finances, la réduction d'impôt liée à des investissements outre-mer atteint 154 381 euros en moyenne pour les mille plus gros bénéficiaires, soit une division par deux de leur impôt, et de 418 296 euros pour les cent plus gros.
C'est sans doute ce que Hollande appelle faire payer les niches !