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- Lutte ouvrière n°2311
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L'imposition de Google : Les tours de passe-passe d'un géant de l'informatique
D'après une information du Canard Enchaîné reprise par la presse, le moteur de recherche Google aurait réalisé en France un chiffre d'affaires compris entre 1,25 et 1,4 milliard d'euros, mais n'aurait déclaré que 138 millions d'euros d'activité, ne reversant qu'un peu plus de cinq millions d'euros au titre de l'impôt sur les sociétés.
Le fisc parle d'un manque à gagner d'un milliard d'euros sur quatre ans, qu'il réclame à Google pour des profits tirés d'activités commerciales réalisées en France mais déclarées en Irlande, où l'impôt sur les sociétés est de 12,5 % contre 33,3 % en France.
En réalité, c'est tout un système d'optimisation fiscale que Google pratique pour réduire son imposition à travers l'utilisation de filiales. En bref, la maison mère américaine concède des droits à une filiale irlandaise basée aux Bermudes, celle-ci récupére à travers une autre de ses filiales l'ensemble des profits des activités commerciales réalisées en Europe, au Moyen-Orient et en Afrique sans avoir à payer d'impôt en Irlande.
Mais Google utilise en plus une disposition du droit irlandais qui permet de réduire encore ses charges, en transférant certaines redevances à des filiales basées dans l'Union européenne. Et comme il s'agit d'une filiale basée aux Pays-Bas, cette deuxième pratique a été baptisée par les spécialistes : « sandwich hollandais ».
Tous ces procédés qui ont permis à Google d'échapper au versement d'impôts, ne sont pas l'apanage de Google puisque l'évasion fiscale, est pratiquée en toute légalité en Europe, par d'autres groupes, notamment américains. Sont en effet concernés la plupart des vendeurs de publicité sur Internet, de logiciels, de biens dématérialisés et même d'ordinateurs ou encore de consoles de jeux, comme Apple, Microsoft, Amazon, Oracle et Facebook.
Les groupes informatiques les plus performants utilisent les vieilles ficelles, avec montages financiers et recours aux paradis fiscaux que pratiquent depuis des années de nombreuses entreprises. Des pratiques qui ne sont en réalité possibles que par l'existence du secret des affaires qui permet à de nombreuses entreprises faisant des profits colossaux de se soustraire à leurs obligations fiscales.