Taxe de 35 euros pour les justiciables : Surtout, ne rien changer10/10/20122012Journal/medias/journalnumero/images/2012/10/une2306.jpg.445x577_q85_box-0%2C104%2C1383%2C1896_crop_detail.jpg

Leur société

Taxe de 35 euros pour les justiciables : Surtout, ne rien changer

Depuis le 1er octobre 2011, les justiciables doivent payer une taxe de 35 euros, simplement pour que leur dossier soit accepté en justice.

Au moment où l'instauration de cette taxe avait été discutée au Parlement, les partis de gauche et les syndicats de magistrats et d'avocats avaient vertement critiqué cette taxe injuste, qui risquait de dissuader les plus modestes d'aller en justice. La plupart des affaires juridiques sont concernées, même les petits litiges. Qu'un salarié attaque son patron aux Prud'hommes, ou un locataire son propriétaire indélicat, la taxe de 35 euros est exigée. Seuls quelques contentieux, par exemple ceux impliquant le juge des enfants, le juge des tutelles, ceux concernant le surendettement ou les étrangers, sont dispensés de cette taxe. En trois mois, octobre, novembre et décembre 2011, cette taxe injuste a tout de même rapporté 55 millions d'euros.

Certains des opposants à cette taxe s'attendaient donc à son abrogation pure et simple par le nouveau gouvernement. Eh bien non : Christiane Taubira, la garde des Sceaux, a invoqué la complexité de la chose et les fameuses contraintes budgétaires pour ne rien faire pour l'instant. Devant une assemblée d'avocats, elle s'est sentie tout de même obligée de promettre : « Je vous donne ma parole ici qu'en 2014 j'abrogerai cette taxe de 35 euros. » Juré, craché. Si elle ment, ira-t-elle en enfer, ou pense-t-elle qu'elle sera déjà hors du gouvernement ?

Partager