L'encadrement des loyers : Un coup d'épée dans l'eau20/09/20122012Journal/medias/journalnumero/images/2012/09/une2303.jpg.445x577_q85_box-0%2C104%2C1383%2C1896_crop_detail.jpg

Leur société

L'encadrement des loyers : Un coup d'épée dans l'eau

Depuis le 1er août l'encadrement des loyers prévu par Cécile Duflot, la ministre du Logement, est entré en vigueur. La mesure était doublement limitée : les loyers n'étaient encadrés que dans 38 agglomérations (27 en métropole et 11 en outre-mer) regroupant environ 1 500 communes. De nombreuses dérogations, en cas de travaux notamment, permettaient aux propriétaires de ne pas appliquer le dispositif. Pour les loyers « encadrés », l'augmentation devait être basée sur l'indice de référence, calculé chaque trimestre par l'Insee et censé suivre l'inflation officielle.

Au bout d'un mois d'application de ce décret, il apparaît que, même si les propriétaires ont crié à la spoliation, la mesure est passée largement inaperçue pour tous ceux à la recherche d'un logement cet été. En pratique les locataires n'ont aucun moyen de savoir si le loyer proposé est encadré ou pas. Il faudrait pour cela qu'ils connaissent le montant du loyer précédent, or rien n'oblige le bailleur à fournir cette information. Et comme du fait de la crise du logement il y a bien plus de gens qui cherchent à louer que d'appartements disponibles pour cela, on imagine ce que deviendrait le dossier de celui qui voudrait connaître le montant du loyer précédent... Comme le dit un agent immobilier : « Il faut être réaliste, le rapport de force n'est pas en leur faveur ».

L'encadrement des loyers version Duflot est donc une mesure largement symbolique et le problème du logement reste entier. Tant que le manque de logements sera criant, les propriétaires continueront à fixer les prix comme bon leur semble.

Y remédier vraiment signifierait prendre des mesures d'urgence pour construire les logements qui manquent, réquisitionner les logements vides et contraindre certains propriétaires à louer à des tarifs décents. Avec le dispositif Duflot, on est loin du compte.

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