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- Lutte ouvrière n°2290
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Sodimédical -- Plancy (Aube) : Le tribunal de commerce reporte le jugement en septembre
Lundi 18 juin, tous les salariés de Sodimédical Plancy se sont déplacés au tribunal de commerce de Troyes ainsi qu'une avocate du cabinet Brun pour les défendre. Mais ni le gérant de Sodimédical, qui réclamait la liquidation de l'usine, ni son avocat ne sont venus !
Après une longue attente à entendre de nombreuses affaires expédiées rapidement, le juge a déclaré que la demande de liquidation ne pouvait pas être jugée ce jour-là, comme cela avait été déjà décidé à l'audience du 10 janvier. Le tribunal de commerce de Troyes attend que la Cour de cassation annonce, le 3 juillet prochain à Paris, le jugement de l'audience du 5 juin, à savoir si Sodimédical peut être mis en liquidation judiciaire, contrairement au jugement de la cour d'appel de Reims du 14 mars 2011. En outre, la cour d'appel de Reims doit, le 11 juillet prochain, statuer pour savoir si les laboratoires Lohmann & Rauscher (L & R) peuvent être contraints à verser les salaires à Sodimédical.
De renvoi en renvoi, un nouveau rendez-vous est donc programmé, qui va se traduire pour les travailleurs par quasiment une année sans salaire ! Car, en raison d'un programme déjà surchargé et des vacances judiciaires, il faudra maintenant attendre le 10 septembre. Pourtant, l'an dernier, lorsqu'il s'est agi de liquider l'entreprise Sodimédical, le tribunal de commerce avait manifesté une tout autre diligence, convoquant les salariés en plein mois d'août.
Les perspectives sont d'ailleurs inquiétantes puisque, à l'audience du 5 juin dernier à Paris, l'avocate générale a requis la liquidation de Sodimédical, cassant l'arrêt pris par la cour d'appel de Reims le 14 mars 2011, qui refusait d'autoriser Lohmann & Rauscher à liquider l'usine de Plancy et à licencier tout le personnel. L'avocate générale s'est rangée derrière tous les arguments du groupe L & R, expliquant : « Au sein d'un groupe, l'appréciation de l'état de cessation des paiements se fait société par société. » L & R pourrait donc en toute impunité supprimer à Sodimédical commandes, matières premières et finances, l'acculant à la faillite. Il n'y aurait même plus de fraude puisque ce n'est pas Sodimédical qui a refusé de payer ses dettes sociales, fiscales et les fournisseurs, mais bien Lohmann & Rauscher, la société mère, qui a cessé de verser les sommes nécessaires à cela.
Et, pour finir, « la liquidation judiciaire permettrait enfin de sortir de l'impasse juridique : pas de licenciements ni de liquidation possibles et pas d'activité », a jugé l'avocate générale, osant même prétendre : « Le tribunal peut tenter le redressement judiciaire et chercher des repreneurs ; d'autre part et surtout, le mandataire de justice qui sera nommé pourra rechercher la responsabilité des dirigeants. »
Cet angoissant feuilleton judiciaire n'est pas terminé puisque chacun des salariés vient de recevoir l'assignation, déposée le lendemain du premier tour des législatives, devant la Cour de cassation de Paris. Cette fois, L & R conteste les jugements l'obligeant à régler les salaires. Si Lohmann & Rauscher a programmé des années de procédures judiciaires, pour les salariés de Sodimédical, c'est maintenant que justice doit leur être rendue !