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- Lutte ouvrière n°2274
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Leur société
770 000 ruptures « à l'amiable » de contrat de travail : Combien de licenciements déguisés ?
Depuis 2008, un salarié et son employeur peuvent se mettre d'accord à l'amiable pour éviter un licenciement : il suffit pour cela que le salarié accepte de partir de son plein gré, avec des indemnités au moins égales à celles prévues en cas de licenciement. Il aura alors le douteux privilège de percevoir les indemnités de chômage auxquelles il n'aurait pas pu prétendre en cas de démission pure et simple. Le patron de son côté aura évité le prix d'un licenciement et de son éventuelle contestation devant les Prud'hommes. Et surtout, en cas de ruptures multiples, l'employeur évite le coût d'un plan de licenciements et les obligations légales, même si elles sont minces, qui vont avec.
À la fin de l'an dernier, alors même que le chômage augmentait et que la perspective de retrouver un travail s'amenuisait encore, 770 000 ruptures à l'amiable avaient été enregistrées, dont près de 300 000 pour la seule année 2011.
Les statistiques sont évidemment muettes sur la façon dont se négocient ces ruptures. Mais il n'est pas difficile d'imaginer le degré d'amabilité qui peut exister entre un employeur et le salarié dont il veut se débarrasser. Car il ne peut s'agir que de cela, les patrons n'ayant pas l'habitude de verser une prime aux travailleurs qui quittent l'entreprise parce qu'ils ont trouvé mieux ailleurs. Dans nombre de cas, le salarié isolé se voit donc contraint de choisir entre la rupture ou le licenciement à terme, quand le patron aura trouvé le bon moyen, et la perspective d'une vie impossible au travail d'ici là. Alors que le chômage augmente, que l'âge de départ en retraite recule, que la durée d'indemnisation diminue, que la crainte de perdre son emploi pèse sur l'ensemble du monde du travail, personne ne devient chômeur « à l'amiable », c'est-à-dire de son plein gré !
Cette loi sur la rupture du contrat de travail a bien atteint son but : renforcer l'arsenal patronal, augmenter la pression sur les travailleurs. Elle fut votée à l'initiative de Sarkozy, les députés PS s'étaient pudiquement abstenus, le candidat Hollande ne propose pas de l'abroger.