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- Lutte ouvrière n°2256
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Leur société
Fisc et grand capital : Un filet aux mailles très, très larges
BNP Paribas, Lafarge, L'Oréal, Essilor, Alstom, Michelin, Pernod-Ricard, PSA Peugeot Citroën, Renault, Saint-Gobain, Veolia, Vinci, Société générale, Total, etc., les grands groupes capitalistes du CAC 40 échappent largement à l'impôt en France.
Crise ou pas, ces multinationales, dont les actions cotées en Bourse servent à définir l'évolution moyenne journalière de la Bourse, au travers de ce qu'on appelle le CAC 40, affichent des bénéfices considérables. À titre d'exemples, ceux de quelques-uns de ces grands groupes capitalistes se sont montés en 2010 à : 10 milliards d'euros pour Total (+32 %), 3,9 milliards pour la Société générale, 3,4 milliards pour Renault, 1,1 milliard pour PSA Peugeot Citroën, de même pour Saint-Gobain, Michelin, etc.
Jusqu'à septembre dernier, certains échappaient depuis des années à l'imposition en France, grâce à une disposition dite du « bénéfice mondial consolidé », qui leur permettait de déduire de leur déclaration fiscale en France les déficits déclarés de leurs filiales à l'étranger. Depuis, l'Assemblée nationale a voté la suppression de cette disposition, ce qui n'empêche pas des groupes comme Total de demander des dérogations pour continuer à en bénéficier. Mais de toute façon, leurs possibilités d'échapper au fisc ne se résument pas à une seule disposition et ces groupes sont en mesure de s'acheter une armada de spécialistes financiers pour y réussir.
Un rapport parlementaire soulignait d'ailleurs, en juillet dernier, que des sociétés du CAC 40 comme Total, mais aussi Danone et Suez Environnement, réussissaient tout simplement à ne pas payer d'impôts du tout en France. L'auteur de ce rapport, le député UMP Gilles Carez, ajoutait qu'il ne s'agissait pas de remettre en cause toutes les techniques diverses et variées de défiscalisation favorables aux capitalistes et à leurs actionnaires.
Le résultat reste qu'aujourd'hui les plus gros sont les moins touchés par le fisc. Les bénéfices des sociétés sont, en principe, taxés à 33 % par le fisc. Dans la réalité, les sociétés cotées au CAC 40 ne payent que de l'ordre de 8 % en moyenne et la majorité des PME à hauteur de 22 %. Au total, le manque à gagner pour le budget de l'État s'élève chaque année à quelque 66 milliards. Il faut bien encourager ces « petites » entreprises !