Le 10 février, les sénateurs de droite ont adopté un énième projet de loi relatif à l'immigration, de 84 articles cette fois-ci, la plupart répressifs contre les migrants. Cette loi repassera au Parlement le 8 mars, ce qui permettra à Sarkozy d'agiter encore le leurre de l'immigration, comme il le fait depuis huit ans qu'il est au gouvernement.

Cette loi renforce les peines de bannissement du territoire pour l'étranger n'ayant pas appliqué un ordre de retour dans son pays d'origine.

Elle renforce aussi l'extension des « zones d'attente », qui n'existaient qu'aux points de passage frontaliers, comme les aérodromes. Demain, si un groupe d'au moins dix personnes, venant d'arriver en France, est interpellé ailleurs qu'à un poste frontière, ce lieu sera classifié « zone d'attente », et donc les interpellés pourront être expulsés sous procédure d'urgence.

Cette loi prévoit aussi que le temps de détention maximum d'un étranger en centre de rétention administrative (CRA) passera de 32 à 45 jours (il y a trois ans, il était de 12 jours). Hortefeux, qui a pris le relais de Besson pour défendre cette loi, demande ce supplément de détention afin de pouvoir effectuer davantage d'expulsions.

Actuellement, chaque année, sur les 50 000 étrangers retenus dans les CRA, 30 000 sont expulsés de France et 20 000 sont libérés parce qu'ils justifient de la légalité de leurs papiers ou de leur droit à l'asile. Mais, aux yeux du gouvernement, trop d'entre eux sont libérés parce que les procédures d'expulsion et de réadmission dans leurs pays d'origine ne sont pas remplies dans les délais. D'ou l'aggravation des durées d'emprisonnement.

Un autre article de cette loi ouvre la possibilité de maintenir un étranger en rétention administrative jusqu'à dix-huit mois. C'est parfois le cas d'étrangers condamnés à la prison pour « des actes de terrorisme » ou, beaucoup plus vague, pour « un comportement lié à des activités à caractère terroriste pénalement constatées ».

Après avoir purgé leur peine, ceux-ci seront maintenus si nécessaire dix-huit mois de plus en CRA, pour parvenir à les renvoyer vers leur pays d'origine ou un pays tiers. Ces cas sont rares. Mais cet article sur la grande criminalité et le terrorisme, présenté dans une loi sur l'immigration, permet au gouvernement d'amalgamer volontairement celle-ci avec l'insécurité et le terrorisme, afin d'alimenter une démagogie électorale réactionnaire.