Dans son dernier rapport annuel, le Comité européen des droits sociaux (CEDS) épingle la loi Bertrand du 20 août 2008 qui, sous prétexte de « modernisation du travail », a remis en question la réglementation sur les 35 heures et le temps de travail. Ce texte donne en effet toute latitude aux patrons pour augmenter et organiser le temps de travail.

Le CEDS conteste notamment deux mesures : le fait que, pour les salariés soumis au régime du forfait, la nouvelle loi autorise jusqu'à 78 heures de travail hebdomadaire, et le dispositif concernant les astreintes professionnelles qui ne prévoit aucune contrepartie, ni en jour de repos, ni en compensation financière.

Le CEDS a donc déclaré la loi française non conforme avec la Charte européenne des droits sociaux, que la France a signée et qui stipule que les signataires s'engagent « à fixer une durée raisonnable au travail », la durée hebdomadaire « devant être progressivement réduite pour autant que l'augmentation de la productivité le permette ».

Le gouvernement n'en a que faire, alors que d'après le Bureau international du travail, la France occupe le troisième rang mondial en termes de productivité horaire, derrière les États-Unis mais devant l'Allemagne et le Royaume-Uni.

Il est vrai que le gouvernement, trop occupé à servir la soupe au patronat, fait peu de cas de sa signature comme de ses engagements. Même quand il s'agit de ramener la législation du travail des décennies en arrière.