Les ruptures dites « amiables » du contrat de travail, c'est-à-dire les licenciements théoriquement acceptés conjointement par l'employeur et le salarié, ont connu depuis leur mise en place en 2008 un succès croissant. Durant le mois de janvier, on devrait dépasser les 500 000 licenciements réalisés par ce biais depuis leur introduction. Et il n'y a pas beaucoup à s'interroger sur la raison de ce succès : c'est une très bonne aubaine pour les patrons qui veulent se débarrasser de leurs salariés.

Cette nouvelle disposition a été introduite d'abord par la voie d'un accord interprofessionnel, à la demande de Laurence Parisot, la présidente du Medef, en obtenant la signature de quatre confédérations syndicales (toutes sauf la CGT). Peu de temps après, cet accord a été intégré dans le Code du travail.

Mais cette disposition repose sur une escroquerie, à savoir que le salarié serait « libre » d'accepter ou de refuser la demande de licenciement amiable que lui propose son patron. Car, dans la réalité, bien souvent, quand un patron ou son représentant veut obliger un salarié à accepter cette procédure, la « liberté de choix » ressemble plus au chantage : le salarié se retrouvant « libre » de choisir entre un licenciement pour faute inventée, sans indemnités, et une rupture amiable, elle, indemnisée.

Et si cette procédure est autant développée, c'est que les patrons y ont trouvé leur compte. Cela leur permet de s'exempter des quelques obligations qui pèsent sur eux, en particulier pour les licenciements économiques, en faisant en plus payer par l'assurance chômage ce qu'ils auraient dû assumer financièrement. Le coût de ces ruptures pour les caisses de Pôle emploi se monterait à 1,32 milliard d'euros pour la seule année 2010.

L'augmentation du recours à cette procédure est de 31 % sur un an et s'accélère sans cesse au fil des mois. En novembre 2010, il y a eu 21 900 inscriptions à Pôle emploi à ce titre. On peut comparer ce chiffre au nombre d'inscriptions le même mois au titre des licenciements économiques : 15 500.

On comprend pourquoi le Medef et le gouvernement se félicitent du succès de ce dispositif. C'est une marche de plus vers le retour au droit de licencier à leur guise qu'avaient les patrons il y a quelques dizaines d'années. Ce qui est plus déplacé, c'est le contentement affiché par les représentants de la CFDT, signataire de cet accord. Du moment que patrons et gouvernements leur demandent de signer, tout serait donc parfait ? Pour eux, peut-être, mais pas pour les travailleurs.