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- Lutte ouvrière n°2208
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Leur société
Crédit impôt recherche : Lagarde montant au secours de la pompe à fric
Après les députés début novembre, les sénateurs ont tenté de raboter une niche fiscale particulièrement coûteuse, ceci afin de réduire le déficit du budget, et croyant peut-être obéir aux souhaits de Sarkozy. Le crédit impôt recherche est en effet une des plus coûteuses niches fiscales : près de 4 milliards d'euros par an. Depuis 2003, les sociétés peuvent déduire de leurs impôts 30 % des dépenses de recherche qu'elles effectuent, jusqu'à un plafond de 100 millions d'euros. Au-delà, la ristourne est de 5 % des dépenses engagées dans ce domaine.
Les sénateurs souhaitaient simplement supprimer cette tranche à 5 %. « Cette tranche a un coût de l'ordre de 200 millions d'euros, captés par une vingtaine de grandes entreprises bénéficiant d'un véritable effet d'aubaine », a expliqué le sénateur centriste Jean Arthuis en présentant son amendement. Christine Lagarde avait même admis que ce dispositif « privilégiait les grands groupes », et que certaines entreprises fraudent.
Mais voilà que la ministre a annoncé son opposition à tous les amendements qui diminueraient ces cadeaux fiscaux, au motif que « les grands groupes sont bien souvent des locomotives ». Le sénateur UMP Serge Dassault, bien connu pour son désintéressement, a renchéri : « Je ne sais pas ce que vous avez contre les grands groupes. On a un outil formidable. »
On ne sait pas encore ce qu'il va advenir de ce petit coup de rabot voté par les sénateurs. Il y a fort à parier qu'il disparaîtra, comme toutes les propositions, même timides, votées contre l'avis du gouvernement, et surtout qui contrarient un peu les grands groupes, locomotives... en matière de profits.